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| énérale des toits de Paris. (Photo : Dominique Faget) |
[16/11/2009 17:29:59] PARIS (AFP) La société foncière Icade, filiale de la Caisse des dépôts (CDC), va réaliser la plus grande vente de logements jamais conclue en France — soit près de 25.000 logements — qui seront cédés à la Société nationale immobilière (SNI), autre filiale de la CDC.
Cette transaction a été longtemps critiquée par les élus locaux qui ne toucheront plus de taxe foncière car ces logements vont devenir des HLM. Un système de compensation vient toutefois d’être instauré.
La SNI représentait dans cette négociation un consortium de 25 bailleurs sociaux notamment l’office public départemental des Hauts-de-Seine, du Val d’Oise ou du Val-de-Marne.
Le montant de la transaction n’est pas précisé, mais Icade a indiqué qu’elle allait réaliser une plus-value fiscale de 600 millions d’euros dont 50% seront distribués en dividende.
Icade cède son parc car “elle est dans une logique de tertiarisation”, a expliqué à l’AFP une porte-parole de la foncière.
Avec l’argent de cette vente, nous comptons investir dans des bureaux et des commerces, a-t-elle ajouté.
La majorité des logements d’Icade est située dans la première couronne de Paris et certains nécessitent d’importantes rénovations.
Icade avait annoncé en juin être en négociations exclusives avec la SNI. Elle envisageait alors de lui vendre 26.034 logements, soit 81% de son portefeuille, pour près de deux milliards d’euros.
Désormais, la foncière annonce qu’en 2009 et 2010 elle aura vendu à la SNI pour plus de deux milliards d’euros d’actifs, soit 29.452 logements. Sur ces 29.452, elle en a cédé plus de 3.000 début 2009.
Cette cession avait été vivement contestée par plusieurs maires de la région parisienne qui s’inquiétaient de la perte de la taxe foncière induite par l’opération.
“Je ne conteste pas le fait que des offices HLM rachètent du patrimoine, mais la perte de cet impôt va affecter notre budget”, déplorait ainsi Gilbert Roger (PS), le maire de Bondy (Seine-Saint-Denis), chiffrant pour sa commune un manque à gagner de plus de 370.000 euros.
Pour répondre à ces craintes, un amendement a été voté fin octobre qui permet une compensation à 83%.
“On aurait préféré à l’euro près mais dans le contexte actuel de suppression de la taxe professionnelle notamment, on peut dire que cette compensation est une victoire”, a déclaré Marie-Hélène Amiable, députée et maire (PCF) de Bagneux (Hauts-de-Seine), à l’AFP.
“L’important est que l’essentiel du parc vendu va être reconverti en HLM conventionné”, c’est-à-dire que leurs locataires auront droit à l’APL (Aide Personnalisée au Logement), a souligné de son côté André Yché, président du directoire de la SNI.
Certains élus souhaitent toutefois que des garanties supplémentaires soient apportées.
“Les immeubles sont souvent dans des quartiers vétustes. Qui va payer l’aménagement de la voirie à l’intérieur des cités? Qui va payer la modernisation des systèmes électriques?”, s’interroge ainsi Claude Pernès, maire UMP de Rosny-sous-Bois et président de l’Association des Maires de l’Ile-de-France (AMIF).
