Chine : Microsoft jugé coupable de violation de propriété intellectuelle

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Logo de Microsoft (Photo : Ethan Miller)

[17/11/2009 09:12:13] PEKIN (AFP) Le géant américain de l’informatique Microsoft a été jugé coupable d’avoir violé les droits de propriété intellectuelle d’une entreprise chinoise en se servant de polices de caractères chinois lui appartenant, ont confirmé mardi les deux sociétés.

Microsoft a inclus ces polices dans huit de ses systèmes d’exploitation, ce qui n’était pas prévu dans un accord conclu avec la société Zhongyi Electronic, pour utiliser et vendre les polices, avait précédemment annoncé l’agence Dow Jones Newswire, citant un jugement lundi du tribunal intermédiaire N°1 de Pékin.

Microsoft est sorti du cadre de l’accord d’origine, a confirmé mardi auprès de l’AFP un porte-parole de Zhongyi Electronic, Lan Fei.

Le tribunal a ordonné à Microsoft de cesser d’utiliser et de vendre les systèmes incriminés, a ajouté Mme Lan.

Les deux plus récents systèmes de l’américain, Vista et Windows 7, ce dernier sorti le mois dernier, ne semblent pas concernés par cette plainte déposée en avril 2007 par Zhongyi Electronic, selon des informations de la presse chinoise.

Dans un communiqué, Microsoft a annoncé son intention de faire appel.

“Microsoft respecte les droits de propriété intellectuelle (…) Nous pensons que nos accords de licences avec le plaignant couvraient notre utilisation des polices”, a expliqué l’américain.

De son côté, selon Lan Fei, Zhongyi Electronic va étudier la décision de justice et pourrait poursuivre une action pour demander des dommages et intérêts à Microsoft.

“L’impact de cette affaire qui a beaucoup traîné est grand. Il implique un chiffre élevé”, a-t-elle dit.