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| étaire d’Etat au développement de l’économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, le 20 octobre 2009 à l’Assemblée nationale à Paris (Photo : Bertrand Guay) |
[17/11/2009 09:24:58] PARIS (AFP) La secrétaire d’Etat au Développement de l’économie numérique Nathalie Kosciusko-Morizet a défendu jeudi l’idée d’une “charte d’engagements” des professionnels d’internet plutôt qu’une loi pour “un droit à l’oubli” des informations collectées parfois à l’insu des utilisateurs.
“On se donne quelques mois et j’espère qu’on pourra trouver une solution”, a-t-elle souligné lors d’un atelier sur “le droit à l’oubli numérique” à Paris, auquel participaient notamment des représentants de réseaux sociaux (Facebook), moteurs de recherche (Google) ou encore du géant Microsoft.
“L’objectif est d’aboutir avant la fin du premier trimestre 2010 à une charte commune d’engagements visant à renforcer le respect de la vie privée sur internet”, précisent ses services dans un communiqué.
Avec des technologies de plus en plus pointues, l’internaute maîtrise de moins en moins les données qu’il a fournies sur internet et se heurte à la difficulté de les faire disparaître.
Il devient par ailleurs l’objet d’un “ciblage” de plus en plus précis des annonceurs. D’autant qu’avec les acquisitions récentes les leaders du monde numérique, “Google, Yahoo et Microsoft se retrouvent avec le double rôle de fournisseurs de contenus (ndlr: pouvant collecter des données sur le profil de l’internaute) et de publicité”, ajoute le secrétariat d’Etat.
Estimant qu’il n’existe pas d’accord des acteurs concernés sur ce qui est reconnu comme données personnelles protégées par la loi, Mme Kosciusko-Morizet préfère à une loi une charte définissant “des bonnes pratiques communes”.
Selon elle, cette charte est toutefois “complémentaire” d’une proposition de loi déposée mardi par les sénateurs Yves Détraigne et Anne-Marie Escoffier visant à “mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure numérique”.
Le président de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil), Alex Türk, a lui demandé la “reconnaissance d’un droit constitutionnel à l’oubli” qui protégerait notamment le droit à l’intimité de chacun.
“Si dans les réseaux ou dans la rue, on peut entrer dans votre intimité sans votre accord, et c’est bien le problème d’Hadopi (ndlr: loi qui permet de tracer des internautes pour vérifier qu’ils ne téléchargent pas illégalement), la vie devient insupportable”, a estimé Alex Türk.
