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| ée nationale, le 31 juillet 2007 (Photo : Pierre Verdy) |
[17/11/2009 18:21:53] PARIS (AFP) L’Assemblée a adopté mardi, par 336 voix contre 227, l’ensemble du projet de loi de finances pour 2010, qui prévoit un déficit de 116,034 milliards d’euros ainsi que la réforme de la taxe professionnelle (TP), le budget devant désormais être examiné par le Sénat.
A titre de comparaison, le projet de Budget 2009 prévoyait un déficit de 52 milliards d’euros, avant de se dégrader au fil des semaines en raison du coût de la crise et du plan relance.
A l’arrivée, le déficit du budget de l’Etat français a déjà plus que doublé pour atteindre 125,8 milliards d’euros au 30 septembre contre 56,6 milliards d’euros un an plus tôt.
“Les finances de notre pays sont dans un état que jamais celui n’a connu même en état de guerre”, a lancé l’orateur du PS Jérôme Cahuzac.
L’ensemble du groupe UMP a voté pour (310 voix) un “budget de sortie de crise et de poursuite de réformes”, comme l’a dit leur porte-parole budgétaire, Jérôme Chartier.
En octobre, des députés UMP avaient pourtant tenté en vain de modifier en profondeur cette réforme de la TP, même s’ils ont obtenu gain de cause sur certains points.
Face au gouvernement, inflexible, ils n’ont pas réussi à baisser le seuil d’entrée dans la nouvelle cotisation complémentaire de 500.000 à 152.000 euros de chiffre d’affaires.
Le débat sur la réforme de la TP va se poursuivre dans les prochains jours au Sénat dont la commission des Finances a déjà réécrit le dispositif.
Il a repris dès mardi au Congrès des maires de France, où François Fillon a été copieusement sifflé à son arrivée, les élus entendant ainsi manifester leur opposition à la réforme de la TP.
“Vous n’avez pas le droit de mentir. Vous prenez les élus locaux pour des imbéciles!”, avait lancé dans l’après-midi le député PS Jean-Pierre Balligand à l’Assemblée lors de la séance de questions au gouvernement.
“Je ne peux pas vous laisser dire que nous avons menti”, a répondu la ministre de l’Economie Christine Lagarde, en parlant de concertation sur le “transfert de fiscalité” ou la “compensation”.
Partenaire de l’UMP dans la majorité, le Nouveau centre (NC) a voté pour le projet de Budget, mais avec des réserves. Charles de Courson a notamment dénoncé l’amendement Copé (UMP) qui soumet à l’impôt les indemnités journalières versées par la Sécu pour un accident du travail.
L’opposition a voté ce projet de loi de finances en tirant à boulets rouges contre “l’injustice fiscale, la gabegie financière et la honte”.
Jérôme Cahuzac a de nouveau dénoncé le maintien du bouclier fiscal, qui plafonne l’impôt à 50% des revenus.
Un amendement UMP a apporté une correction technique au bouclier, pour “mieux appréhender le montant des revenus des contribuables”, “en retenant les revenus de capitaux mobiliers avant application des abattements”.
Egalement dans la ligne de mire de l’opposition, la fiscalisation des indemnités pour accidents de travail, qui doit rapporter 150 millions d’euros à l’Etat.
La gauche a comparé cette mesure aux 20 milliards d’euros qu’une niche fiscale a coûté, selon elle, en 2008 et 2009 (“l’exonération des plus-values sur titres de participation”).
Le projet de Budget 2010 prévoit aussi l’instauration de la taxe carbone. L’Assemblée a entériné les principales décisions de Nicolas Sarkozy (taxe calculée à partir de 17 euros la tonne de CO2…).
L’ombre du grand emprunt a plané sur les débats budgétaires. Le Parlement devra se prononcer dans les semaines qui viennent sur ce projet d’un montant de 35 milliards d’euros.
