[19/11/2009 18:34:51] PARIS (AFP)
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| ère (Photo : Barbara Sax) |
Le gouvernement étudie un nouveau mode de fixation des tarifs réglementés du gaz naturel, afin de dépolitiser le débat qui accompagne chaque changement de prix, a indiqué jeudi une personne proche du dossier à l’AFP, confirmant une information du Figaro.
Selon un projet de décret élaboré il y a plusieurs mois, le gouvernement ne fixerait plus qu’un cadre général d’évolution des prix du gaz naturel, une fois par an.
C’est GDF Suez qui serait ensuite chargé de proposer des hausses ou des baisses de tarifs. La Commission de Régulation de l’Energie (CRE) devrait alors approuver ou refuser la proposition soumise par le groupe privé d’énergie.
La mission de la CRE consisterait essentiellement à vérifier la bonne application de la formule de calcul des prix du gaz, qui prend en compte le niveau des cours du pétrole brut, du fioul et les taux de change.
Contrairement au mode actuel de fixation des prix, l’avis de la CRE serait contraignant.
Aujourd’hui, les tarifs réglementés du gaz naturel sont fixés par décret des ministres de l’Economie et de l’Energie après simple avis consultatif de la CRE.
Interrogés par l’AFP, la CRE et GDF Suez n’ont pas souhaité faire de commentaire.
“Une réflexion est en cours sur le sujet”, a pour sa part indiqué un porte-parole de la ministre de l’Economie Christine Lagarde.
Il a rappelé que le gouvernement avait annoncé en avril 2008 son intention de fixer “un cadre pérenne d’évolution des tarifs réglementés du gaz” afin “d’assurer une plus grande visibilité pour tous les acteurs”.
“Cette réflexion a été retardée par la crise économique intervenue depuis lors”, a-t-il expliqué, “mais elle est toujours en cours”.
Les tarifs réglementés du gaz sont actualisés tous les trois mois, et doivent refléter l’évolution des prix des hydrocarbures sur les six derniers mois, avec un décalage d’un mois.
Leur évolution donne régulièrement lieu à de virulentes passes d’armes entre associations de consommateurs et gouvernement.
GDF Suez reproche pour sa part à l’Etat de fixer des tarifs qui sont souvent inférieurs à ses coûts d’approvisionnements.
Le groupe estime avoir subi un manque à gagner de 284 millions d’euros depuis le début de l’année du fait du niveau trop faible des tarifs. Depuis 2004, le groupe estime son manque à gagner à près de 2 milliards d’euros.
Près de neuf clients sur 10 sont soumis aux tarifs réglementés en France.
