[19/11/2009 23:12:03] PARIS (AFP)
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| é présentent leur rapport, le 19 novembre 2009 à l’Elysée (Photo : Eric Feferberg) |
La commission sur le grand emprunt a recommandé jeudi un public “tourné vers l’innovation” de 35 milliards d’euros, dont près de la moitié pour l’enseignement supérieur et la recherche, soit un montant au coeur de la fourchette déjà fixée par Nicolas Sarkozy.
La commission pilotée par Alain Juppé et Michel Rocard, qui a remis son rapport au chef de l’Etat, ne s’est pas prononcée sur les modalités du futur emprunt, qui devrait faire l’objet d’un collectif budgétaire début 2010.
Mais les deux anciens Premiers ministres ont dit leur préférence pour une opération sur les marchés plutôt qu’auprès des particuliers, jugée trop “coûteuse” pour des finances publiques déjà lourdement dégradées.
Le président Sarkozy rendra ses arbitrages sur les “priorités nationales” et sur les “modalités” de l’emprunt “dans les premiers jours de décembre”, après consulation des partenaires sociaux et des forces politiques, a annoncé l’Elysée.
Il avait néanmoins déjà fixé début novembre une fourchette de 25 à 50 milliards d’euros pour ces “investissements d’avenir”.
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| é, le 19 novembre 2009 à l’Elysée (Photo : Eric Feferberg) |
Les modalités de l’emprunt semblent aussi avoir été dessinées à Bercy, qui privilégie un recours aux marchés et qui entend affecter à ces nouvelles dépenses les 13 milliards d’aides récemment remboursées à l’Etat par les banques. Au final, le “grand emprunt” promis en juin par le chef de l’Etat devrait donc s’avérer modeste, autour de 22 milliards.
Dans son rapport intitulé “investir pour l’avenir”, la commission Juppé-Rocard définit “sept priorités stratégiques” à financer par “un investissement de l’Etat de 35 milliards d’euros tourné vers l’innovation”.
“Par effet de levier vis-à-vis des financements privés, locaux et européens, l’emprunt national devrait finalement correspondre à un investissement total de plus de 60 milliards d’euros”, ajoutent les experts.
“Le versement des fonds publics sera conditionné au versement de fonds privés”, a assuré Alain Juppé lors d’une conférence de presse avec Michel Rocard.
Cet objectif de 60 milliards a été affiché “pour satisfaire la partie de la majorité qui réclamait un effort plus ambitieux”, a expliqué à l’AFP un membre de la commission sous couvert de l’anonymat.
Poussée par le conseiller spécial du président Henri Guaino, une soixantaine de députés de la majorité avaient en effet réclamé un emprunt entre 50 et 100 milliards. Mais la commission a tenu compte de “la gravité de la situation des finances publiques”, au moment où Bruxelles demande à la France de réduire ses déficits plus rapidement que prévu par Paris.
Selon le rapport, le soutien à l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation se taillent la part du lion, avec 16 des 35 milliards d’investissements publics préconisés, dont une dotation de 10 milliards à une “agence nationale des campus d’excellence”.
Suivent la “ville de demain” (4,5 milliards), la “société numérique” (4 milliards), le développement des “énergies décarbonées” et “l’efficacité dans la gestion des ressources” (3,5 milliards), la “mobilité du futur” (3 milliards), les “sciences du vivant” (2 milliards) et les “PME innovantes” (2 milliards).
Pour gérer les 17 grands programmes suggérés, la commission souhaite “un dispositif rigoureux de gouvernance” afin d’affecter les fonds à des “organismes gestionnaires” contrôlés par un “comité de surveillance de l’emprunt national”.
“L’urgence justifie l’action”, affirment Michel Rocard et Alain Juppé, “si la France veut demeurer parmi les bâtisseurs d’avenir, elle doit s’en donner, vite les moyens”.
