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| émicycle du Sénat à Paris, le 2 novembre 2009 (Photo : Joël Saget) |
[21/11/2009 18:35:03] PARIS (AFP) Le Sénat a franchi samedi la première haie du délicat parcours de la réforme de la taxe professionnelle, en adoptant à son tour, après les députés, sa suppression et son remplacement par une nouvelle contribution économique territoriale (CET) pour les entreprises.
Mais les sénateurs se sont distingués en renvoyant à début décembre le volet le plus sensible de cette réforme, la répartition de cette CET entre communes, départements et régions.
“Nous sommes à mi-parcours”, a déclaré le président centriste de la Commission des finances, Jean Arthuis.
Cette répartition sera examinée probablement à partir du 6 décembre dans le cadre des “articles non rattachés” du projet de loi de Finances pour 2010 (PLF).
Les sénateurs ont ainsi réécrit l’article 2 du PLF 2010 voté en première lecture par l’Assemblée nationale et consacré à la réforme de la TP.
Ils ont acté la suppression de la TP et son remplacement par une CET qui sera composée d’une cotisation sur la valeur ajoutée et d’une cotisation foncière. Ils ont également approuvé le principe d’une compensation de l’Etat versée aux collectivités pour 2010, année de transition, afin qu’elles puissent maintenir leurs recettes. Elles tirent en effet l’essentiel de leurs ressources de la TP.
Le vote a été acquis par 178 voix contre 159. UMP et centristes ont voté pour, la gauche contre.
Le groupe UMP a voté comme un seul homme, ramenant la fronde des 24 de ses sénateurs dont Jean-Pierre Raffarin au rang de simple souvenir.
“Nous avions affirmé que nous voterions la première partie consacrée aux entreprises (..) nous souhaitions que le Parlement puisse disposer de plus de temps, c’est pourquoi nous avons soutenu la proposition de scinder l’examen et les clauses de revoyures”, a expliqué l’un d’eux, Philippe Dallier.
Le gouvernement a accepté deux rendez-vous, en juillet 2010 et après l’adoption de la réforme des collectivités, pour ajuster sa réforme.
“Nous n’avons vu aucun signataire de la fronde, à part M. Dallier, c’est regrettable car cela veut dire que ce n’était qu’un coup médiatique” a regretté Nicole Bricq (PS). Elle a aussi déploré que les amendements PS qui visaient “à sauvegarder les recettes et l’autonomie financière des collectivités, aient tous été rejetés”
“Mme Parisot (la présidente du Medef, ndlr) a eu plus de poids que l’ensemble des élus, les débats nous ont montré qu’il y a immédiatement la volonté de diminuer ceux qui seraient assujettis à cette nouvelle cotisation”, s’est indignée Marie-France Beaufils (PCF).
En revanche, le président du groupe UMP, Gérard Longuet a estimé que “chacun est gagnant, les collectivité locales car elles ont un impôt assis sur la réalité vivante, la valeur ajoutée” et “les entreprises” qui vont payer selon “le critère le plus démocratique”.
Le Sénat a apporté quelques modifications à ce premier volet de la réforme de la TP. Il a imposé au gouvernement une cotisation minimum de 250 euros de CET pour les entreprises de plus de 500.000 euros de chiffre d’affaires. Il a obtenu une compensation meilleure que celle votée par l’Assemblée pour les collectivités. Il a baissé à 5,5% – contre 6% actuellement – le taux d’imposition des cabinets des professions libérales assujettis aux bénéfices non commerciaux (BNC).
Enfin un amendement du RDSE (à majorité PRG) visant à maintenir le plafonnement actuel de 3,5% sur l’imposition de la valeur ajoutée (contre 3% voulu par le gouvernement) a été voté. Le gouvernement devrait toutefois demander une deuxième délibération sur cet amendement.
