Pour le secrétaire général de l’Organisation mondiale des Douanes qui avait
accompagné Slimane Ourak, directeur général des Douanes tunisiennes à l’occasion
d’un déjeuner débat organisé par la Chambre de Commerce tuniso-américaine (TACC),
aujourd’hui plus que jamais, les rapports entre les services douaniers et les
entreprises devraient se muer en des relations de partenariat et de coopération
visant à faciliter les échanges à l’échelle planétaire.
«Nous avons promulgué au niveau de l’Organisation mondiale des douanes une
convention pour l’harmonisation et la simplification des procédures douanières
en conformité avec la convention internationale de douane. C’est un cadre qui
devrait faciliter le commerce global». «Pour ce qui est de la Tunisie, a-t-il
précisé, beaucoup a été fait pour la mise à niveau aux échelles procédurale et
technologique». Il a appelé à renforcer plus le contrôle et la gestion des
risques, ainsi que la simplification des procédures pour les entreprises
coopératives. Aujourd’hui, il est important d’user des technologies de
l’information et d’œuvrer pour une meilleure coordination aux frontières entre
différents services de douanes, a-t-il observé. Tout comme le fait qu’un
partenariat privilégié avec les chambres de commerce est souhaitable pour des
échanges constructifs. «Les douanes sont appelées à améliorer leurs prestations,
a affirmé Slimane Ourak, nous comptons aujourd’hui institutionnaliser nos
partenariats avec les entreprises en recourant à des textes réglementaires pour
que cela entre dans les mœurs de l’Administration non pas en tant que faveur
mais en tant qu’obligation. Les réunions régulières avec l’entrepreneuriat
permettent d’identifier les problèmes qui peuvent se poser et d’y parer au plus
vite».
Les questions des participants au déjeuner débat ont tourné autour du régime
d’admission temporaire et des lourdes formalités qui s’y appliquent, de
l’écoulement du pourcentage des produits des entreprises off shore sur le marché
local et des accords de libre-échange signés par la Tunisie, tels ceux de
ZALE
(Zone arabe de libre-échange) d’Agadir ou tout simplement les bilatéraux et sur
lesquels règne le flou au niveau de la gestion des certificats d’origine et des
droits de douane. Est-il temps d’harmoniser les procédures douanières entre les
pays voisins pour faciliter les échanges.
C’est autant de points sur lesquels les hauts gradés de la douane nationale ont
eu à se prononcer. Concernant les certificats d’origine, il y a différentes
règlementations auxquelles elles sont soumises et selon les accords et
conventions. La question des droits de douane est d’ores et déjà à l’étude.
Pour ce qui est de la mise à la consommation des produits fabriqués par les
entreprises sous douane sur le marché local, a précisé le Colonel Afef Douss,
les conditions sont très simples, à savoir effectuer une demande, produire le
bilan de l’année calendaire précédente. L’entrepreneur ne paye les frais de
douane que sur les intrants importés et il n’a pas besoin d’associer à son
produit des composantes tunisiennes. «C’est un non-sens, a-t-elle affirmé, que
de penser que pour pouvoir écouler un pourcentage de la marchandise d’une
entreprises off shore, il faut qu’une partie de ses produits proviennent du
marché local».
Concernant l’harmonisation des régimes douaniers entre la Tunisie, la Libye,
l’Algérie et le Maroc, même s’il n’y a pas de frontières directes avec notre
pays, a précisé Colonel Henda Ben Hamida, des efforts notables sont en train
d’être fournis. «Conscientes du rôle joué par les services de douane dans la
fluidité et la facilitation du passage des marchandises entre les différents
pays, les administrations travaillent de concert afin de faciliter leurs tâches
aux entreprises en assurant une certaine harmonisation de leurs régimes. Les
problèmes évoqués par les opérateurs sont discutés lors de réunions entre les
différentes directions des douanes et nous essayons de leur apporter des
solutions parfois même au cas par cas». D’où l’importance pour les opérateurs de
tenir leurs administrations informées des difficultés qu’ils rencontrent pour
avoir certaines facilitations.
La table ronde organisée par la TACC a permis de soulever certaines
problématiques, et de lever nombre d’équivoques, elle n’avait pas la prétention
de mettre sur la table toutes les difficultés rencontrées par les entreprises.
Une meilleure connaissance du nouveau Code des douanes permettrait toutefois à
celles-ci de maîtriser un peu plus les procédures. La TACC se propose de mettre
à la disposition de ses adhérents des exemplaires du code en anglais et en
français.
