[23/11/2009 08:34:42] PARIS (AFP)
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| érieure du Palais Brongniart en novembre 2009, où doivent se dérouler les auditions des auteurs présumés de délits d’initiés au sein d’EADS (Photo : Eric Piermont) |
L’Autorité des marchés financiers (AMF), gendarme de la Bourse, auditionne à huis clos à partir de lundi et jusqu’à vendredi les auteurs présumés de délits d’initiés au sein du groupe européen d’aéronautique et de défense EADS, qu’elle pourrait sanctionner d’ici la fin de l’année.
L’une des plus grandes et délicates affaires politico-financière qu’ait eu à traiter l’AMF depuis sa création en 2003 approche ainsi de son épilogue après plus de trois ans d’enquête. Du moins en ce qui concerne les sanctions administratives: des amendes pouvant aller jusqu’à dix fois le profit réalisé. Car pour les sanctions judiciaires, c’est la justice qui décide.
Une enquête pénale a été ouverte en novembre 2006 et n’est pas encore achevée. Au pénal, les mis en cause risquent la prison (jusqu’à deux ans) et une amende de 1,5 million d’euros qui peut aussi être portée jusqu’au décuple du montant du profit réalisé.
Au total, 17 anciens et actuels dirigeants d’EADS ou d’Airbus et les groupes allemand DaimlerChrysler et français Lagardère, les deux principaux actionnaires d’EADS, sont sur la sellette. Ils sont soupçonnés de s’être enrichis indûment en 2005 et 2006 en ayant vendu leurs actions, avant que le cours de celles-ci ne baisse. Mais aussi avant que ne soient révélés plusieurs faits au grand public: le retard du très gros porteur d’Airbus, l’A380, la révision du projet de long-courrier A350 et des perspectives financières d’EADS plus mauvaises que prévu.
Le 28 juillet dernier, le rapporteur de la Commission des sanctions de l’AMF a cependant proposé de se concentrer sur sept dirigeants seulement, laissant de côté les dix autres et les actionnaires. Son avis peut influencer la décision finale mais n’est pas contraignant.
Quant à EADS, il est également montré du doigt pour ne pas avoir communiqué “dès que possible” au marché l’information sur les retards de l’A380. Il risque au pire une amende de 10 millions d’euros.
Au total une quarantaine d’avocats est mobilisée, ainsi que des traducteurs en anglais, allemand et français pour ces auditions par la Commission des sanctions –composée de 12 membres, rapporteur inclus– dans une salle du Palais Brongniart, louée spécialement pour l’occasion par l’AMF, étant donné le nombre de mis en cause. Puis cette Commission va délibérer avec pour objectif de publier la décision avant le 15 décembre.
Si les suspects ne sont pas satisfaits des sanctions infligées, ils peuvent déposer un recours devant la cour d’appel de Paris.
