[23/11/2009 18:17:02] PARIS (AFP)
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| Un panneau indique la baisse de la TVA, sur le menu d’un restaurant de Honfleur, le 8 juin 2009 (Photo : Mychele Daniau) |
La commission des Finances du Sénat a voté lundi, à l’unanimité, un amendement au projet de budget 2010, visant à rétablir à 19,6% le taux de TVA sur la restauration qui avait été réduit à 5,5%, a annoncé à l’AFP le rapporteur UMP de la commission Philippe Marini.
L’amendement a été présenté par le sénateur Jean-Jacques Jégou et trois de ses collègues centristes.
“Dans le contexte budgétaire tendu que notre pays connaît et face au risque de creusement de notre déficit public, cette baisse de la TVA pour les restaurateurs décidée en juillet ne nous semble pas justifiée, d’autant plus que les consommateurs n’ont pas vu de résultats probants sur les prix pratiqués par les restaurateurs”, explique l’exposé des motifs de l’amendement.
“On n’en a pas eu pour notre argent”, a souligné M. Marini dans les couloirs du Sénat. “On est des gens sérieux, il y a trop de trous dans le budget”, a renchéri Jean-Pierre Fourcade.
“On ne se fait pas d’illusion, cet amendement ne sera pas voté en séance, mais on a été unanime en commission”, a également déclaré à l’AFP Nicole Bricq (PS).
L’amendement, déposé après l’article 8 bis du projet de loi de finances 2010, devait être examiné lundi en fin d’après-midi ou en soirée.
Le Synhorcat, deuxième syndicat de restaurateurs, a estimé lundi que l’amendement adopté en commission des finances au Sénat visant à rétablir une TVA à 19,6% dans la restauration, risquait de remettre en cause les négociations en cours pour augmenter les salaires.
“On voudrait faire capoter les négociations salariales qu’on ne s’y prendrait pas autrement”, a réagi Didier Chenet, qui devrait retrouver mardi son poste de président du Synhorcat.
La présidente de l’Umih, le principal syndicat de restaurateurs, “n’ose pas imaginer” que le Sénat adopte l’amendement voté lundi à l’unanimité en commission des Finances visant à rétablir une TVA à 19,6% dans la restauration.
“Je n’ose pas imaginer que l’amendement puisse être adopté” et que la TVA puisse remonter à 19,6%, a déclaré Christine Pujol à l’AFP.
