[24/11/2009 07:46:39] PARIS (AFP)
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| êtant la baisse de la TVA devant un restaurant à Paris, le 11 mars 2009 (Photo : Eric Piermont) |
Le Sénat a rejeté dans la nuit de lundi à mardi un amendement au projet de budget 2010 visant à rétablir à 19,6% le taux de TVA dans la restauration, qui avait été réduit à 5,5% en juillet.
L’amendement a été repoussé par 203 voix contre 126.
La commission des Finances du Sénat avait voté à l’unanimité, et à la surprise générale lundi cet amendement comme un avertissement lancé aux restaurateurs et au gouvernement estimant que les engagements demandés à la profession en contre-partie de la baisse de la TVA n’avaient pas été respectés.
L’amendement avait été présenté par le sénateur centriste Jean-Jacques Jégou. Ce dernier a qualifié la baisse de la TVA “avec un déficit budgétaire de 146 mlds d’euros” de “cadeau fiscal exorbitant de 2,5 à 3 milliards d’euros” fustigeant les “engagements pas tenus”. “C’est un coup de semonce”, il y a d’un côté “4 mlds pour la réforme de la taxe professionnelle” et de l’autre “3 mlds d’euro pour une seule profession, c’est une disproportion” a renchéri le rapporteur UMP du Budget, Philippe Marini. “Nous savons fort bien quand le vin est tiré il faut le boire” a-t-il toutefois convenu.
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| à Paris (Photo : Eric Piermont) |
“Nous avons pensé que le compte n’y est pas, nous attendons des engagements plus clairs, nous avons voulu manifesté dans le cadre de nos prérogatives une vigilance particulière” a soutenu le président centriste de la commission des Finances Jean Arthuis.
“Ne tirez pas l’échelle maintenant, ce serait trop tôt” a demandé la ministre de l’Economie Christine Lagarde aux sénateurs. “J’applaudis des deux mains” car “ce coup de semonce ce n’est pas un tir, vous ne coulez pas le système, vous dites attention, n’allez pas jusqu’à la cible pour l’instant”, a-t-elle ajouté. “Je vous engage à attendre le 15 décembre avant de tirer les conclusions et de tirer l’échelle” a-t-elle insisté. Le comité de suivi sur cette baisse, comportant notamment deux sénateurs, doit se réunir à cette date.
“Il faut donner sa chance au contrat d’avenir” (engagements de la restauration en matière de prix, d’emploi et d’investissements”), a déclaré le secrétaire d’Etat au Tourisme Hervé Novelli venu à la rescousse.
“Nous sommes en pleine discussion aujourd’hui, nous aurons déjà un résultat historique, le taux de salaire minimum de branche sera pour la première fois supérieur au Smic”, a-t-il notamment annoncé tout en précisant que l’accord n’était pas encore avalisé.
La commission des Finances a eu “l’immense mérite dans une société hyper médiatisé” de montrer “que l’effort de la collectivité méritait le respect” a souligné le président du groupe UMP, Gérard Longuet, qui a appelé ses troupes à rejeter l’amendement. “La situation est sous contrôle et personne n’est dupe de personne”, a-t-il dit.
