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| ège du Sénat, le 2 novembre 2009 à Paris (Photo : Joël Saget) |
[26/11/2009 18:08:17] PARIS (AFP) Le Sénat a approuvé à son tour le volet recettes du Budget 2010 mais s’est distingué en alourdissant le déficit déjà record au profit des collectivités et en renvoyant à décembre les modalités de remplacement de la taxe professionnelle (TP) pour les collectivités.
Par 176 voix contre 155, le Sénat a voté un déficit de 117,6 milliards d’euros pour 2010 en hausse de 1,7 milliard par rapport aux 115,9 milliards votés précédemment par les députés.
Le débat a été marqué par des sautes d’humeur comme sur la TVA restauration. La commission des Finances a voté à l’unanimité le retour à un taux de 19,6%, finalement rejeté en séance publique.
Mais c’est surtout la réforme de la TP qui a occupé un terrain miné par une fronde de 24 sénateurs dont l’ex-Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, une montée au créneau de la gauche et l’inquiétude générale d’élus représentant les collectivités.
Le Sénat s’est donné plus de temps pour être sûr de trouver une majorité. Il a voté la suppression de la TP, son remplacement par une contribution économique territoriale (CET) pour les entreprises, composée d’une cotisation sur la valeur ajoutée et d’une cotisation foncière. Il a aussi acté le montant d’une compensation relais versée aux collectivités en 2010 pour compenser les pertes de la TP qui constitue l’essentiel de leurs ressources.
Mais les sénateurs ont remis au 6 décembre le volet le plus sensible, la répartition des nouvelles taxes entre communes, départements et régions.
La bataille est déjà engagée. Dès ce jeudi la commission des Finances s’est attelée à la tâche avec un premier débat d’orientation. Les sénateurs souhaitent notamment une période probatoire avec deux rendez-vous, un premier avec des simulations qui permettront d’ajuster le dispositif et un second après la réforme des collectivités qui définira leurs nouvelles compétences.
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| énateur de la Vienne Jean-Pierre Raffarin (C) et Jacques Blanc (D, Languedoc-Roussillon), le 4 novembre 2009 à Paris (Photo : Thomas Coex) |
“On est toujours mobilisés, pour nous le rendez-vous c’est le 6 et le 7”, a averti Jean-Pierre Raffarin à l’AFP.
Les sénateurs ont également voté, sans grand enthousiasme, l’autre mesure phare du PLF 2010, la création de la taxe carbone. Ils ont ajouté à la liste déjà longue des exonérations ou abattements le transport maritime et fluvial.
Le gouvernement leur a cependant refusé d’exonérer les ménages se chauffant au charbon ou les réseaux de chaleur utilisés par les HLM.
La discussion a parfois tourné au “souk” selon les termes du rapporteur général UMP, Philippe Marini. Ainsi sur une réduction du prix des passeports à ceux qui fournissent les photos. 10 euros, ont proposé M. Marini et sa collègue PS Michèle André. C’est trop !, a répondu le ministre du Budget, Eric Woerth. M. Marini: “êtes-vous prêt à accepter 5 euros!”. Le ministre rechigne. 3?, tente Marini. Ce sera finalement 3 euros.
“C’est significatif de l’état de crispation dans la majorité, à la moindre étincelle, cela peut s’embraser”, a commenté Philippe Dominati (UMP).
“C’est une majorité disciplinée mais qui vote des mesures qu’elle n’approuve pas”, a souligné le président centriste de la Commission des Finances, Jean Arthuis.
“Nous sommes frustrés d’un vrai débat sur l’utilité de la taxe carbone”, s’est ainsi exclamé le président du groupe UMP, Gérard Longuet, avant de voter cette taxe.
L’opposition a voté contre le texte. “Vos choix fiscaux reportent davantage l’impôt national et fiscal sur +cette France qui se lève tôt+”, a déploré Nicole Bricq (PS). “La fiscalité n’a pas vocation à neutraliser les conséquences des choix de gestion des entreprises”, a soutenu Bernard Vera (PCF).
