[30/11/2009 16:55:43] PARIS (AFP)
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| ège de Paris (Photo : Jacques Demarthon) |
Le site de ventes aux enchères sur internet eBay a été condamné lundi par le tribunal de commerce de Paris à verser 1,7 million d’euros au groupe de luxe LVMH pour avoir vendu ses parfums sur internet, ont annoncé les deux parties.
Le site avait été condamné en juin 2008 pour “pratiques illicites” à la suite de la vente sur eBay de parfums Kenzo, Givenchy, Christian Dior et Guerlain, des marques du groupe LVMH, et s’était vu interdire de telles pratiques.
Lundi, le tribunal de commerce l’a condamné à une amende de deux fois 850.000 euros, estimant qu’eBay n’avait pas respecté l’injonction de ne plus vendre ces produits, a expliqué à l’AFP Pierre Godé, administrateur du groupe LVMH.
“Nous sommes évidemment satisfaits de cette décision qui consacre à nouveau le principe de la distribution sélective”, a-t-il ajouté. Ce principe permet aux fabricants de choisir leur réseau de distribution.
Le directeur général France d’eBay, Alexander von Schirmeister, a pour sa part jugé l’amende infligée au site “disproportionnée” et estimé que la décision du tribunal pénalisait “les consommateurs en les empêchant de vendre ou d’acheter en ligne des biens authentiques”.
eBay a mis en place “des mesures techniques et humaines significatives pour faire en sorte que les acheteurs et vendeurs ne puissent pas acheter et vendre des produits authentiques”, a-t-il expliqué à l’AFP. “C’est vrai qu’il y a toujours des utilisateurs qui vont essayer de contourner l’injonction”, a-t-il toutefois reconnu.
Le site d’enchères en ligne avait également été condamné en septembre par le tribunal de grande instance de Paris pour avoir utilisé sans autorisation le nom de plusieurs parfums de marques du leader mondial du luxe. Il a fait appel de ce jugement.
