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| Un ordinateur (Photo : Jeff Haynes) |
[02/12/2009 17:12:08] DRAGUIGNAN (AFP) Le juge des référés du tribunal de grande instance de Draguignan a débouté mercredi le parquet qui avait requis l’arrêt d’un site internet diffusant des chansons à connotation nazie pour cause de “qualifications cumulatives”.
“En invoquant des qualifications cumulatives -dispositions spéciales de la loi sur la presse et compétence d’attribution de droit commun du juge des référés- le demandeur a entretenu une équivoque sur le fondement juridique de sa demande de nature à entraîner la nullité de l’assignation”, écrit le magistrat dans son ordonnance.
Le 25 novembre, le parquet de Draguignan avait requis l’arrêt du site internet animé par un aide cuisinier de Fréjus (Var), Axel Corbin, 20 ans, parce qu’il diffusait des chansons faisant référence au national socialisme et contestant l’existence de crimes contre l’humanité.
Pour le magistrat du parquet, “de tels agissements constituent le délit de contestation de l’existence d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité”, tandis que la diffusion de textes à la gloire des skinheads, constitue un “délit de provocation à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe de personne à raison de leur origine ou de leur appartenance à une race déterminée”.
Me Pierre-Marie Bonneau, avocat de l’animateur du site, avait plaidé le rejet de la requête aux motifs que les faits étaient prescrits et que son client n’était “ni le créateur du site, ni l’hébergeur ni le fournisseur d’accès”.
Ce sont les policiers de l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication qui avaient saisi le parquet de Draguignan.
