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| ège du Sénat, le 2 novembre 2009 à Paris (Photo : Joël Saget) |
[07/12/2009 18:23:35] PARIS (AFP) Le Sénat a abaissé lundi, contre l’avis du gouvernement, le plafond global des niches fiscales, c’est-à-dire le total des réductions d’impôts dont un contribuable riche peut bénéficier en cumulant des avantages fiscaux.
Ce plafonnement du total des réductions d’impôt a été fixé dans le projet de budget pour 2010 par un amendement du rapporteur UMP de la commission des Finances, Philippe Marini, à 20.000 euros contre 25.000 euros précédemment, plus 8% du revenu imposable (contre 10% précédemment).
Ce plafonnement avait été l’une des principales mesures du projet de loi de finances de 2009.
“Le manteau a été taillé un peu large. Le rendement budgétaire de ce plafonnement n’était que de 22 millions, c’est peu contraignant”, a expliqué M. Marini. “Le réajustement est mineur puisque le niveau imposable serait pour une personne seule de 116.000 euros et de 165.000 pour un couple avec un enfant”, mais “notre assemblée enverrait ainsi un signal de sa volonté de limiter progressivement tous ces régimes préférentiels”, a-t-il ajouté.
Le ministre du Budget, Eric Woerth s’est vivement opposé à l’amendement Marini mais sa majorité ne l’a pas suivi à l’issue d’un échange musclé.
“Certes, il faut envoyer un message, mais pas chaque année”, a dit le ministre. “Nous n’avons pas encore assez de recul. Le niveau actuel est efficace, inutile d’y revenir. Je vous mets en garde contre l’instabilité fiscale”, a-t-il insisté.
“Navré, monsieur le ministre, mais votre argumentation ne m’a pas convaincu”, a lancé Jean-Pierre Fourcade (UMP). “Nous sommes les champions d’Europe de la niche, le total de nos dépenses fiscales –70 milliards– dépassant le produit de l’impôt sur le revenu” s’est-il indigné.
La gauche a également soutenu cet amendement.
