L’AMF condamne des patrons pour manquement à obligations de déclaration

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été de construction et de vente d’éoliennes, en 2006 à Paris (Photo : Olivier Laban-Mattei)

[07/12/2009 18:27:41] PARIS (AFP) L’autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé lundi avoir condamné pour la première fois des dirigeants à des amendes pour n’avoir pas déclaré ou avec du retard des opérations sur les titres de leurs propres entreprises.

Est notamment concerné Jean-Marie Santander, l’ancien patron de la société française de construction et de vente d’éoliennes Theolia, qui a démissionné en septembre 2008 après la chute en Bourse du titre de l’entreprise.

Les dirigeants d’une société cotée qui procèdent à des opérations sur des titres de cette entreprise doivent les déclarer auprès de l’AMF dans un délai de cinq jours, rappelle le gendarme de la Bourse dans un communiqué.

Ces opérations sont “une très précieuse indication” pour le marché sur la situation d’une entreprise, selon la même source.

L’AMF n’avait encore jamais condamné un dirigeant pour manquement à cette obligation.

Dans le cas précis, M. Santander et Philippe Perret, administrateur de Theolia, et deux commissaires aux comptes ont été condamnés à des amendes allant de 30.000 à 50.000 euros suite à la plainte d’un investisseur, selon l’AMF.