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| ésentants les petis actionnaires de Fortis au tribunal de commerce de Bruxelles, le 8 décembre 2009. (Photo : Herwig Vergult) |
[08/12/2009 15:46:33] BRUXELLES (AFP) Les petits actionnaires opposés au démantèlement du bancassureur belgo-néerlandais Fortis, décidé l’an dernier en pleine crise financière, ont perdu une manche mardi devant la justice belge, mais devraient toutefois faire appel.
Le tribunal de commerce de Bruxelles a été saisi par environ 2.400 actionnaires qui s’estiment lésés et réclament l’annulation du démantèlement ou des dommages-intérêts à hauteur de 9 euros par action.
Mardi, il s’est déclaré incompétent pour juger sur la responsabilité de l’Etat néerlandais et de la Banque nationale des Pays-Bas.
Il a en outre rejeté la demande d’une série de mesures provisoires, selon lui “mal fondées”, réclamées par les actionnaires en attendant un jugement définitif sur le fond, qui ne devrait pas intervenir avant des mois voire des années.
Fortis, considéré comme un fleuron financier du Benelux mais frappé de plein fouet par la crise financière, avait dû appeler les pouvoirs publics à l’aide fin septembre 2008 pour éviter la faillite, et ceux-ci avaient décidé de le démanteler dans la nuit du 2 au 3 octobre.
L’Etat néerlandais avait nationalisé les activités de bancassurance aux Pays-Bas. L’Etat belge avait fait de même avec Fortis Banque, première banque de Belgique, avec l’intention d’en revendre dans la foulée 75% au groupe français BNP Paribas.
Après des mois de bataille avec les petits actionnaires, le démantèlement avait été validé lors d’une assemblée générale le 28 avril et BNP avait enfin pu prendre le contrôle de Fortis Banque le 12 mai.
Le tribunal a notamment refusé mardi de suspendre provisoirement les décisions de l’assemblée générale du 28 avril.
Les actionnaires demandaient aussi qu’il gèle la poursuite de l’intégration de Fortis Banque à BNP Paribas ou encore qu’il interdise au gouvernement néerlandais de revendre les assurances néerlandaises du groupe.
Toutes ces demandes de mesures provisoires ont été rejetées par le juge Patrice Libiez, qui a notamment relevé qu’elles “compliqueraient la situation des banques (BNP et Fortis) au-delà des limites acceptables”.
Il a aussi noté que les contestataires, tout en ayant des “droits respectables”, ne représentaient qu’une “proportion restreinte” des actionnaires de Fortis, au mieux 0,5% du capital, et que leur préjudice était seulement “pécuniaire et toujours réparable”.
L’affaire Fortis a déjà donné lieu à une série de passes d’armes devant la justice belge ou néerlandaise, mais toutes les décisions prises jusqu’à présent l’ont été en référé et pas sur le fond.
“Cette décision est un jalon qui ne me satisfait pas”, a reconnu l’avocat vedette des actionnaires contestataires, Mischaël Modrikamen, après le jugement. “Il me paraît évident que nous allons recommander d’aller en appel contre cette décision.”
“Nous ne repartons pas tout à fait les mains vides”, a-t-il toutefois pondéré.
Fortis va notamment devoir fournir au tribunal une série de documents qui devraient selon les actionnaires venir appuyer leurs dires.
En outre, “la compétence du tribunal est reconnue sur certains points, notre qualité à agir est reconnue. C’est positif. Mais je ne vais pas dire que je suis satisfait sur le reste”, a ajouté Mischaël Modrikamen.
