[09/12/2009 13:07:30] PARIS (AFP)
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| à la sortie du Conseil des ministres le 30 septembre 2009 à Paris (Photo : Eric Feferberg) |
Les listes de personnes soupçonnées d’évasion fiscale que détient actuellement le gouvernement français “proviennent de plusieurs sources”, sont “légales” et “n’ont pas été payées”, a affirmé mercredi le ministre du Budget Eric Woerth à la sortie du Conseil des ministres.
Une partie de la liste des 3.000 personnes soupçonnées d’évasion fiscale révélée en août par le ministre du Budget Eric Woerth a été volée par un ex-cadre informatique de la banque HSBC à Genève, aujourd’hui réfugié en France, affirme aujourd’hui le journal Le Parisien.
Interrogée, la banque HSBC n’avait pas réagi en début de matinée.
“On ne confirme ni n’infirme”, a affirmé à l’AFP le ministère du Budget, en rappelant que le ministre a “toujours assuré qu’il avait plusieurs sources” pour établir la liste et “qu’il n’a jamais payé pour obtenir quelle que liste que ce soit”. De son côté, la ministre de l’Economie Christine Lagarde a affirmé sur RMC avoir appelé son collègue du Budget mercredi matin “pour savoir si on avait payé”. “Il m’a dit +on ne paye pas+”, a-t-elle assuré.
M. Woerth avait dévoilé fin août que Bercy s’était procuré une liste de 3.000 contribuables français détenant des comptes dans trois banques en Suisse pour un montant de trois milliards d’euros.
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| ées à Paris (Photo : Lionel Bonaventure) |
Selon Le Parisien, un cadre informatique de la HSBC Private Bank de Genève, un franco-italien de 38 ans dont le nom n’est pas révélé, a réussi à pirater le système informatique de la banque et se serait réfugié dans le sud de la France où il a donné ses informations au fisc.
Le procureur de Nice, Eric de Montgolfier, aurait ensuite décidé, selon Le Parisien, d’ouvrir une enquête préliminaire dans le plus grand secret, soupçonnant certaines personnes de son ressort territorial d’avoir ouvert des comptes dans la banque genevoise pour blanchir de l’argent.
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| écembre 2006 à Nice (Photo : Valery Hache) |
HSBC a porté plainte et réclamé la liste que la France refuse de lui rendre, selon le journal qui ajoute que la Suisse a ouvert une enquête.
“Le fisc français détient beaucoup d’informations, d’abord parce qu’il y a des sources multiples”, a dit Mme Lagarde. “Et puis je vous rappelle que depuis maintenant un an, avec Eric (Woerth), on mène un combat forcené pour faire revenir des expatriés fiscaux qui ont choisi un autre pays pour placer leur patrimoine”, a-t-elle ajouté.
“On signe aussi avec de multiples pays qui avaient refusé jusqu’à présent de nous donner de l’information, des accords d’échange d’informations. On l’a fait avec la Suisse, on l’a fait avec le Luxembourg. Environ 150 accords ont été signés ces huit derniers mois pour avoir de l’information”, a affirmé la ministre. “Quand on a des doutes sur quelqu’un, c’est légitime qu’on demande aux autorités fiscales du pays vers lequel on pense qu’il y a eu de l’évasion fiscale de nous donner de l’information”, a-t-elle encore poursuivi.
Selon Me Patrick Rizzo, l’avocat du cadre informatique interrogé par Le Parisien, l’ouverture de l’enquête a obligé “les autorités fiscales à exploiter ces données” fournies à la France par son client.
L’affaire rappelle celle d’une vaste fraude fiscale via le Liechtenstein mise au jour début 2008 par l’Allemagne, impliquant des centaines de contribuables allemands et touchant une dizaine de pays.
A l’origine de la traque de l’évasion fiscale, figuraient des documents achetés par les services secrets allemands à un ancien salarié de la banque LGT qui les avait dérobés à son employeur.
