[09/12/2009 09:46:48] PARIS (AFP)
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| égasque en faction devant la baie de Monaco, le 08 janvier 1997. (Photo : Patrick Hertzog) |
Des mesures contre la fraude et les paradis fiscaux figurent en bonne place du collectif budgétaire qui sera examiné jusqu’à jeudi -voire vendredi- à l’Assemblée nationale.
Par ailleurs, ce traditionnel projet de loi de finances rectificative prend de nouveau la mesure des déficits et de la baisse des recettes dans le budget de l’Etat après plus d’un an de crise.
Le gouvernement a présenté une première salve de mesures contre les paradis fiscaux dans le texte initial en Conseil des ministres fin novembre: transmission de renseignements entre Bercy et l’Intérieur, définition de la notion “d’Etats ou territoires non-coopératifs”…
A l’Assemblée, les députés de la commission des Finances ont voulu durcir le texte. Ils ont voté en faveur de la création d’une “procédure d’enquête judiciaire fiscale”. Dans leur esprit, il s’agit de doter “l’administration fiscale de pouvoirs de police judiciaire”.
Leur amendement reprend l’une des 30 propositions d’une “mission d’information sur les paradis fiscaux”, qui incluait des représentants de tous les groupes politiques.
Devant des journalistes, le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (UMP), s’apprête à croiser le fer avec le gouvernement sur cet amendement en séance publique.
“Il va falloir le plaider”, a déclaré M. Carrez, qui a récemment rappelé à Nicolas Sarkozy “qu’Al Capone est tombé grâce aux agents du fisc”.
Pour sa part, le président PS de la commission des Finances, Didier Migaud, s’est aussi “félicité” de l’adoption de cet amendement en faveur d’une procédure d’enquête judiciaire fiscale.
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| à la frontière de l’Andorre, le 09 juin 2001 (Photo : Raymond Roig) |
Le texte prévoit également une liste noire des paradis fiscaux. “Je regrette que la possibilité pour la France de gérer sa +liste noire+ de façon autonome par rapport à celle de l’OCDE ne soit pas acceptée, pour le moment, par la majorité”, a déclaré M. Migaud.
L’ensemble des mesures contre la fraude “peut rapporter quelques dizaines de millions d’euros”, a estimé M. Carrez. Pour l’Etat, la fraude fiscale représente une perte de recettes de 29 à 40 milliards d’euros, selon une estimation du Conseil des prélèvements obligatoires en 2007.
Dans son rapport, Gilles Carrez rappelle que le déficit de l’Etat prévu pour 2009 est de 141 milliards d’euros.
Il souligne que les recettes de l’Etat en 2009 sont au plus bas depuis 1996, “à 231,3 milliards d’euros, en baisse de 61,9 milliards d’euros par rapport à 2008”.
La crise n’explique pas tout, selon M. Carrez, qui constate aussi “des choix budgétaires faits depuis 2000”, en visant directement les politiques de baisse d’impôts menées depuis cette date: “Il faut continuer à ne pas augmenter les impôts. Mais il faut dire non aux baisses”, selon lui.
