[09/12/2009 15:30:10] PARIS (AFP)
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| à la sortie du Conseil des ministres le 30 septembre 2009 à Paris (Photo : Eric Feferberg) |
Révélée avec fracas pendant l’été par Paris, une liste de 3.000 contribuables français, évadés fiscaux en Suisse, proviendrait en partie d’un vol de données par un cadre de banque, selon des informations publiées mercredi, qui pourraient être source d’embarras pour le pouvoir.
Le quotidien Le Parisien affirme qu’une partie de la liste des comptes des fraudeurs français provient d’un vol commis par un ex-cadre informatique de la HSBC Banque privée à Genève.
Cet homme, un Franco-Italien de 38 ans dont l’identité n’est pas révélée, a réussi à pirater le système informatique de la banque pour obtenir les noms des contribuables et s’est réfugié dans le sud de la France où il a donné ses informations au fisc français, selon le journal.
La polémique pourrait rapidement enfler: le ministre français du Budget, Eric Woerth, a assuré que la liste dont l’existence était censée inciter les fraudeurs à rapatrier leurs avoirs, provenait de “plusieurs sources” et avait été acquise légalement, tandis que la filiale genevoise de HSBC confirmait un vol de données, bien que peu important.
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| ées à Paris. (Photo : Lionel Bonaventure) |
“Cette liste est formée de plusieurs sources, pas uniquement cette source-là”, a déclaré le ministre du Budget. “Rien n’a été acheté, ce sont des informations qui sont obtenues spontanément au gré des enquêtes fiscales”, a assuré Eric Woerth.
Interrogé sur le rôle prêté à l’ex-employé de HSBC à Genève, il a insisté: “cette source là pourrait en faire partie mais je ne confirme pas, ce n’est pas mon rôle (…) Il y a bien plusieurs sources”.
“Ce fichier est aujourd’hui légalement constitué, il sera exploité dans le cadre de la loi française”, a-t-il encore déclaré, à la sortie du Conseil des ministres hebdomadaire.
Eric Woerth avait dévoilé fin août que ses services étaient en possession d’une liste de 3.000 contribuables français détenant des comptes dans trois banques en Suisse pour un montant de trois milliards d’euros.
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| écembre 2006 à Nice (Photo : Valery Hache) |
Il les avait alors invités à se faire connaître d’un guichet spécial, ouvert jusqu’à la fin de l’année et destiné à permettre aux évadés fiscaux de rapatrier leurs avoirs, moyennant des pénalités plus douces.
“HSBC Banque privée (Suisse) confirme qu’un ancien employé travaillant pour les services informatiques a volé des données entre la fin 2006 et début 2007”, a souligné l’établissement dans un communiqué.
L’établissement genevois a porté plainte auprès des autorités helvétiques, mais a précisé que cette affaire concernait “potentiellement moins de dix” noms.
Le ministère suisse des Finances a quant à lui indiqué qu’il “ne prenait pas position sur une affaire en cours”.
Le Parisien affirme par ailleurs que le procureur de Nice (sud-est), Eric de Montgolfier, avait décidé d’ouvrir une enquête préliminaire en juin, soupçonnant certaines personnes de son ressort territorial d’avoir ouvert des comptes dans la banque genevoise pour blanchir de l’argent.
“Je n’ai aucun commentaire à faire sur ce dossier et je trouve irresponsable qu’on en ait fait”, s’est borné à déclarer à l’AFP le procureur Montgolfier.
Cette affaire rappelle celle d’une vaste fraude fiscale au Liechtenstein où un employé de la banque LGT avait subtilisé des milliers de données concernant des contribuables étrangers et dont il avait vendu les noms aux autorités allemandes.
Elle survient également après les démêlés judiciaires entre la première banque helvétique UBS, qui a été forcée de livrer aux autorités américaines les noms de quelque 4.450 contribuables accusés d’avoir fraudé le fisc.
