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| écembre 2009 à l’Assemblée. (Photo : Mehdi Fedouach) |
[09/12/2009 19:15:02] PARIS (AFP) L’Assemblée a commencé mercredi l’examen du collectif budgétaire qui doit mettre en oeuvre dès 2010 des mesures contre l’économie souterraine et les paradis fiscaux.
“En ce qui concerne la lutte contre l’économie souterraine, le président de la République a fixé une ligne claire : frapper les délinquants au portefeuille”, a proclamé le ministre du Budget Eric Woerth.
“Soit les délinquants sont appréhendés avec des produits illégaux. Ils seront alors taxés sur la base de ces produits”, a-t-il détaillé.
Pour traquer les autres, le gouvernement propose “une liste modernisée de signes extérieurs de richesse, comprenant par exemple les dépenses de voyages, ou encore de bijoux”.
Afin de combattre les paradis fiscaux, une “liste noire” est prévue : “nous avons prévu la possibilité d’intégrer dans la liste les Etats qui ne respecteraient pas, à l’avenir, leurs engagements. Nous ne nous contenterons pas d’une signature: l’échange d’information doit être effectif et vérifié”, a ajouté Eric Woerth.
Le président PS de la commission des Finances, Didier Migaud, a salué des “mesures positives qui méritent d’être complétées et précisées”.
Le rapporteur du Budget, Gilles Carrez (UMP), a rappelé que “la commission des Finances a souhaité à l’unanimité que nous nous dotions de moyens judiciaires contre la fraude fiscale de plus en plus complexe”.
La Commission a en effet adopté à l’unanimité un amendement instaurant une nouvelle procédure d’enquêtes judiciaires fiscales qui prévoit l’attribution de la qualité d’officier de police judiciaire (OPJ) à des agents du fisc.
M. Carrez pense que les députés vont devoir se battre avec le gouvernement pour faire accepter cet amendement par le gouvernement.
Par ailleurs, ce traditionnel projet de loi de finances rectificatives de fin d’exercice prend la mesure d’une année de crise hors-norme, avec un déficit de l’Etat de 141 milliards d’euros en 2009.
Le ministre a souligné que la France avait consacré “un effort de 39 milliards d’euros” à la relance de l’économie.
“La relance n’est pas l’ennemie de la maîtrise des dépenses, bien au contraire”, a dit M. Woerth.
“Il faut sécuriser nos recettes”, a lancé à la tribune Gilles Carrez, en constatant une baisse des ressources fiscales de l’Etat. Traduction: ne plus augmenter les impôts, mais ne pas les baisser non plus.
“Je partage ce que dit le rapporteur”, a déclaré M. Migaud.
“Il y a des recettes qui baissent parce que la crise est là. Mais il y en a qui baissent parce qu’elles sont la conséquence de choix budgétaires et fiscaux que vous avez faits”, a-t-il dit, citant la baisse de la TVA dans la restauration et la réforme de la taxe professionnelle.
