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| à la sortie du Conseil des ministres le 30 septembre 2009 à Paris (Photo : Eric Feferberg) |
[10/12/2009 08:25:17] PARIS (AFP) La ministre française de la Justice, Michèle Alliot-Marie, a indiqué jeudi que la Suisse avait fait une demande d’entraide judiciaire concernant le vol de données bancaires par un ancien employé de la banque britannique HSBC à Genève.
Cette personne a été “une source” pour l’obtention de la liste des personnes soupçonnées d’évasion fiscale que détient le gouvernement français, a confirmé mercredi le ministre du Budget, Eric Woerth.
“Il y a une procédure qui est ouverte par le parquet, qui est une procédure normale, qui n’entraîne aucun commentaire”, a déclaré Mme Alliot-Marie sur la chaîne LCI.
“Il y a par ailleurs une demande d’entraide judiciaire de la Suisse, à laquelle nous répondons bien entendu”, a-t-elle ajouté. Une telle procédure consiste pour la France à accomplir des actes judiciaires à la demande de la Suisse.
La banque HSBC à Genève a confirmé mercredi qu’un de ses anciens employés avait subtilisé des données confidentielles sur des clients, mais assuré que ce vol réalisé entre la fin 2006 et début 2007, concernait “potentiellement moins de 10” noms.
L’établissement bancaire a déposé plainte en Suisse et une enquête préliminaire est en cours en France, confiée au procureur de la République de Nice, Eric de Montgolfier, sur des soupçons de blanchiment de la part de titulaires de comptes à la HSBC.
