[10/12/2009 21:02:53] WASHINGTON (AFP)
 |
| énat et le Capitole à Washington, le 20 novembre 2009 (Photo : Tim Sloan) |
La Chambre des représentants américaine entamait jeudi les premiers débats en séance plénière sur une vaste réforme du système financier américain, pour renforcer la régulation et redonner confiance aux consommateurs et aux investisseurs.
Après plusieurs mois de travail en commission sous la férule de Barney Frank, le très influent président de la commission Financière de la Chambre basse, le texte de près de 1.300 pages doit être examiné par l’ensemble des représentants.
Les derniers préparatifs procéduraux étaient en cours jeudi. Plus d’une trentaine d’amendements devaient ensuite être examinés entre jeudi soir et vendredi. Un vote final pourrait avoir lieu dès vendredi.
Les élus républicains devraient s’opposer au texte, au risque de s’aliéner certains électeurs en colère contre Wall Street, lors des élections de 2010.
Sous l’intitulé “Réforme de Wall Street et loi de protection des consommateurs 2009”, le texte définit de nouvelles règles pour éviter la répétition d’une crise financière de l’ampleur de celle de septembre 2008, qui a précipité l’économie des Etats-Unis dans l’abîme et failli anéantir le système financier du pays.
Parmi les mesures présentées figure la création d’une agence financière de protection des consommateurs (CFPA) pour réglementer certains produits financiers et éviter les pratiques abusives.
Par ailleurs, sous le nom de “loi d’amélioration de la stabilité financière”, les élus proposent la création d’un Conseil de surveillance des services financiers afin de coordonner l’action des régulateurs et d’identifier en amont les risques pesant sur le système, qu’ils soient le fait d’entreprises, d’opérations, de transactions ou de produits financiers.
Les élus se sont également attachés à résoudre la question des institutions devenues trop grosses pour faire faillite (“too big to fail”). Ils proposent une procédure méthodique pour démanteler toute institution financière importante en cas de faillite, de façon à éviter le recours à de l’argent public comme cela a été le cas en 2008.
La réforme traite aussi de la question des indemnités accordées aux patrons en tentant de rendre cette pratique plus transparente et moins risquée.
Elle renforce les pouvoirs de la SEC (le gendarme de la bourse américain) afin qu’elle protège les investisseurs en détectant d’éventuelles irrégularités comme la fraude massive de l’escroc new-yorkais Bernard Madoff, arrêté il y a tout juste un an.
Le texte contient aussi pour la première fois des mesures en faveur de la régulation du gigantesque marché des produits dérivés financiers. Il réforme les agences de notation financière pour les rendre plus fiables et régule les fonds spéculatifs (hedge fund) via la SEC.
Au Sénat, un premier jet de la réforme financière a été introduit cet automne, mais le plan des démocrates pourrait rencontrer davantage d’opposition à la Chambre haute.
Chacune des deux chambres adoptera sa propre version du projet de loi, avant qu’une mouture commune soit approuvée définitivement et envoyée au président Barack Obama pour promulgation.
La réforme financière est avec la couverture maladie et le réchauffement climatique, l’une des grandes priorités législatives du président Obama.
