Tunis Med Franchise : Un cadre juridique à définir
A sa deuxième journée, le salon
Tunis Med Franchise connaît déjà un bon
démarrage. Le premier workshop organisé qui relate des aspects juridiques de la
franchise a rassemblé un grand nombre de visiteurs intéressés. Ce qui permet de
spéculer sur une réussite annoncée de cette 1ère édition du salon. Les
intervenants ont été éloquents à ce sujet. Le futur entrepreneur devrait bien se
préparer avant de se lancer dans l’aventure.
Les avantages de la franchise sont clairs, car celle-ci permet au franchiseur de
réitérer un succès commercial et de l’amplifier dans l’espace par une structure
souple et une mobilisation minimale de capital. Pour le franchisé, il s’agit de
réaliser une bonne rentabilité pour un petit investissement en ayant la sécurité
de profiter de l’image de marque du franchiseur et d’accéder à son savoir-faire
et son assistance technique.
Pour M. Mohammed Aouini, représentant du ministère du Commerce et de
l’Artisanat, la franchise permettra au secteur commercial (spécialement le petit
commerce) de booster l’investissement et
l’emploi, d’améliorer le niveau de
l’équipement, de développer la compétence de négociation pour les petits
commerçants et d’améliorer le professionnalisme du commerçant ou du prestataire
du service.
Côté limites, maître Farhat Toumi explique que «30% des franchisages sont des
échecs. Une quinzaine de franchisés et le seuil critique de réussite d’un
réseau. Mais disons que 5% des enseignes comptent moins de quinze franchisés»,
ajoute-t-il.
Concernant le cadre juridique avant la promulgation de la loi du 12 août 2009,
Me Moncef Barouni a déclaré qu’il y avait une interdiction de principe, formulée
par le décret-loi de 1961 relatif aux conditions d’exercice de certaines
activités commerciales. Des exceptions ont, par contre, existé tel qu’un article
de loi datant du 29 juillet 1991 relatif à la concurrence et aux prix. «D’autres
moyens ont aussi existé pour contourner l’interdiction tels que le contrat
d’assistance technique, le contrat d’exploitation de licence, les franchises
hôtelières, etc.», affirme Me Barouni.
L’apport de la nouvelle loi est qu’elle a donné une reconnaissance juridique de
la franchise ; mais les détails sont laissés aux soins du pouvoir réglementaire,
avec «des lacunes majeures : contenu de l’information précontractuelle et la
légalisation des clauses d’exclusivité», indique le juriste.
Comme recommandations, Me Barouni appelle à l’établissement d’un champ
d’application couvrant aussi bien les franchises tunisiennes que les franchises
étrangères, un document d’information précontractuelle destiné à protéger le
franchisé et l’encadrement des clauses d’exclusivité (exclusivité territoriale
et approvisionnement exclusif)».
En réponse à une question sur les textes d’application relatifs à la franchise,
M. Aouini a indiqué que les textes sont prêts. «Nous attendons juste l’aval du
Conseil national du commerce. Mais les franchisés ici présent peuvent commencer
à négocier et à avoir leur contrat de franchise, et puis les adapter aux textes
réglementaires qui devront être promulgués en 2011», ajoute-t-il.
Comme cas de figure, Néjib Ben Ayed, le fondateur de Materna en Tunisie, nous a
fait part de son expérience dans le domaine. «Nous étions, en fait, franchisé
avant d’être franchiseur. La franchise nous a appris beaucoup de choses. Elle a
l’avantage de vous apprendre un nouveau métier et un nouvel esprit de travail»,
affirme-t-il. Pour les futurs franchisés, il les conseil d’être vigilants dans
le choix des franchiseurs et dans le déroulement du processus aboutissant à la
signature du contrat de franchise. «Il faut bien s’informer sur les conditions
de renouvellement, de résiliation, etc.», puisque la réalité est que de
mauvaises surprises peuvent arriver au franchisé, tels que le non renouvellement
du contrat, par exemple.
La franchise est certes créatrice d’opportunités. De point de vue juridique,
elle devrait préserver les droits du franchiseur tout en garantissant celle du
franchisé. D’où le bon choix d’un côté ou de l’autre est fondamental pour la
réussite du contrat de franchise.
