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| à Paris (Photo : Joel Saget) |
[14/12/2009 12:53:07] PARIS (AFP) Le député Nouveau centre Jean-Christophe Lagarde a présenté lundi une proposition de loi (PPL) pour interdire de faire apparaître des immeubles sur internet sans autorisation préalable, visant directement le service Google Street View.
La PPL du député-maire de Drancy veut interdire “de collecter ou de traiter des données faisant apparaître des immeubles d’habitation et leurs dépendances, des chemins privés ou des jardins et des cours privés sauf dans le cas où les propriétaires de ces lieux ont expressément donné leur accord à cette collecte et à son traitement”.
M. Lagarde va proposer son texte “à tous les groupes”.
Sa proposition de loi devra ensuite être inscrite à l’ordre du jour d’une journée d’initiative parlementaire Nouveau centre pour être discutée dans l’hémicycle.
Par ailleurs, le président du Nouveau centre et ministre de la Défense, Hervé Morin, a rappelé qu’il avait présenté en juin une “déclaration des droits fondamentaux numériques”.
Elle comprend huit brefs articles, dont le droit à l’identité numérique, le droit à la dignité sur internet, le droit à l’anonymat et le droit à l’oubli.
