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| é relève des compteurs de gaz dans un immeuble à Hérouville-Saint-Clair, en 2005 (Photo : Mychèle Daniau) |
[14/12/2009 19:31:42] PARIS (AFP) Le niveau des tarifs réglementés du gaz naturel restera inchangé au 1er janvier mais les prix, toutes taxes comprises, devraient néanmoins connaître une forte inflation du fait de l’entrée en vigueur de la taxe carbone, a-t-on appris lundi.
“Au 1er janvier 2010, les prix du gaz n’évoluent pas”, a déclaré à l’AFP une porte-parole du ministère de l’Ecologie, de l’Energie et du Développement Durable.
La mise en place de la taxe carbone au 1er janvier conduira cependant à un renchérissement du prix du gaz de 3,14 euros/MWh, a aussi indiqué le ministère, soit une augmentation de 7,6% par rapport au prix hors taxe.
Les tarifs réglementés destinés aux ménages sont actuellement fixés à 41,5 euros par mégwattheure (MWh), hors taxe.
Les tarifs auraient en outre dû être révisés en hausse de 0,65 euro environ (+1,5%) pour prendre en compte la hausse des coûts d’approvisionnement de GDF Suez (ex Gaz de France).
Mais le gouvernement se serait entendu avec le groupe d’énergie pour laisser les tarifs inchangés au 1er janvier et éviter ainsi une hausse impopulaire en plein coeur de l’hiver, selon des sources concordantes.
Les tarifs réglementés du gaz, qui concernent 9 clients français sur 10, sont actualisés tous les trois mois et doivent refléter l’évolution des prix des hydrocarbures sur les six derniers mois, avec un décalage d’un mois.
Ils sont fixés par le gouvernement après avis de la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Une porte-parole de la CRE a confirmé à l’AFP que le régulateur de l’énergie n’avait pas reçu de demande de modification tarifaire du gouvernement.
Les tarifs réglementés n’ont pas été modifiés depuis le 1er avril dernier, malgré les fortes variations du prix des hydrocarbures ces derniers mois.
Si la formule de calcul des coûts d’approvisionnement de GDF Suez avait été appliquée à la lettre, elle se serait en effet traduite par une baisse du prix du gaz de 3,6% au 1er octobre, puis par une hausse de plus de 5% au 1er janvier, au moment où la consommation est la plus forte.
Le gouvernement a annoncé vendredi qu’il allait modifier leur mode de fixation, afin de rendre leur évolution “plus prévisible”.
Il s’agirait de confier davantage de pouvoir au groupe d’énergie GDF Suez, sous la surveillance de la Commission de régulation de l’Energie (CRE), dans le but de dépolitiser le débat qui accompagne chaque mouvement de prix.
Selon le ministère de l’Energie, le “cadre réglementaire sera établi d’ici à la fin de l’année pour une application à la fin de la saison de chauffe”, c’est-à-dire lors du mouvement tarifaire 1er avril 2010.
La formule de calcul des coûts d’approvisionnement de GDF Suez sera publiée au Journal officiel sous forme d’arrêté ministériel et prendra alors une valeur contraignante.
Il s’agit d’avoir “un cadre réglementaire plus transparent et prévisible” et d’apporter “de la sérénité” au mécanisme actuel, indique-t-on au ministère.
C’est GDF Suez, dont l’Etat ne détient plus que 35%, qui devrait désormais être chargé de proposer des hausses ou des baisses de tarifs. La CRE devrait alors approuver ou refuser la proposition soumise par le groupe.
La mission de la CRE consisterait essentiellement à vérifier la bonne application de la formule de calcul des prix du gaz, qui prend en compte le niveau des cours du pétrole brut, du fioul et les taux de change.
Contrairement au mode actuel de fixation des prix, l’avis de la CRE serait contraignant.
