[15/12/2009 07:57:18] PARIS (AFP)
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| épercutée sur le menu d’un restaurant de Caen, le 22 juillet 2009 (Photo : Mychele Daniau) |
Les cinq syndicats de salariés et trois organisations patronales de l’hôtellerie-restauration sont parvenus lundi, après des mois de tractations à un accord salarial, en contrepartie de la baisse de la TVA, la veille d’une réunion à Bercy sur le bilan de cette mesure fiscale.
Nicolas Sarkozy a déclaré au même moment qu’il ne “regrettait pas” d’avoir baissé la TVA, une “promesse de campagne” qui se devait d’être tenue, selon lui.
L’accord salarial, qui concerne 800.000 salariés et devrait être signé mardi, intervient à point nommé alors que les restaurateurs n’ont par ailleurs rien de très positif à faire valoir à Bercy, les additions dans les enseignes ayant baissé de 1,46% entre juillet et octobre, contre environ 3% attendus par le gouvernement.
L’approbation de la CFTC, FO et la CGT, en plus de la CFDT et la CFE-CGC, permet que l’accord soit majoritaire. Les trois premiers refusaient un précédent projet conclu entre le patronat, la CFDT et la CFE-CGC il y a deux semaines, à la date-butoir fixée par le gouvernement pour un accord social.
CFTC, FO et CGT s’étaient déjà opposés en juillet à un premier projet qui, selon eux, ne contenait pas “de réelles contreparties” à la baisse de la TVA, surtout “au regard des enjeux”, dont l’attractivité du secteur.
Lors des derniers échanges, les syndicats réclamaient la pérennité d’une “prime TVA” pour les salariés, représentant 2% du salaire annuel brut, et ont finalement obtenu que son montant ne puisse être revu à la baisse dans trois ans en cas de maintien de la TVA à 5,5%.
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| à Paris (Photo : Pierre Verdy) |
L’ancienneté minimale pour toucher la prime a aussi été abaissée à quatre mois, contre neuf mois dans le précédent projet, ce qui permet d’intégrer des saisonniers, et son plafond relevé à 500 euros, contre 400 euros.
En outre, à l’avenir le premier niveau de la grille salariale sera toujours 1% au-dessus du Smic.
L’accord confirme, comme dans le texte du 30 novembre, la revalorisation moyenne de la grille des salaires de 6%, le rajout de deux jours fériés, la promotion du tutorat et des certificats de qualification professionnelle et la mise en place d’une mutuelle de santé.
Le texte final, élaboré lors de réunions informelles durant le week-end, a été validé côté patronal par le Synhorcat, la Fagiht et la CPIH, mais pas par la principale organisation, l’Umih, en proie à une guerre des chefs, ni par le GNC, qui représente les chaînes hôtelières, moins concernées par la baisse de TVA.
“J’aurais préféré un accord global”, a commenté le secrétaire d’Etat au Commerce Hervé Novelli.
Une seule signature patronale est nécessaire, l’accord devant être ensuite étendu par le gouvernement à toute la branche. CGT, FO et CFTC ont demandé lors d’une conférence de presse l’assurance que ce soit le cas.
Une négociation officielle pour finaliser les choses devait se tenir lundi sous l’égide du ministère du Travail, mais elle a été annulée à la dernière minute et reportée à mardi après-midi.
CGT, FO et CFTC ont “soupçonné” le secrétaire d’Etat “de craindre un nouvel échec à la veille du comité de suivi” à Bercy, en raison des divergences entre organisations patronales.
M. Novelli a reçu lundi le patronat puis les syndicats, qui ont alors été conviés au comité de suivi.
“Nous ne servirons pas de caution à la baisse de la TVA”, a toutefois affirmé l’intersyndicale, qui réserve sa participation au comité de suivi.
