[17/12/2009 09:29:15] GENÈVE (AFP)
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| ésident de la confédération suisse Hans-Rudolf Merz, le 21 septembre 2009 à Berne (Photo : Fabrice Coffrini) |
La Suisse va suspendre le processus de ratification de l’accord de double imposition signé en août par Paris et Berne, pour protester contre la récupération par la France de données volées à la banque HSBC à Genève, a indiqué mercredi le président Hans-Rudolf Merz.
Compte tenu de la situation sur l’affaire HSBC, “la Suisse va suspendre le processus visant à ratifier par les deux chambres fédérales (parlement, ndlr) la nouvelle convention de double imposition avec la France”, a expliqué M. Merz, qui est également ministre des Finances, lors d’une conférence de presse à Berne.
La France “prend acte” de la décision de la Suisse de suspendre la ratification de l’accord, mais souhaite que ce processus “aille jusqu’au bout”, a déclaré mercredi à l’AFP l’entourage du ministre du Budget Eric Woerth.
“On prend acte du fait que cette ratification, parce qu’elle représente un changement, notamment culturel, important pour la Suisse, peut nécessiter de leur part un délai de réflexion supplémentaire”, a-t-on assuré.
“On souhaite vraiment que cette ratification aille jusqu’au bout”, a-t-on ajouté. “Si la Suisse ne procédait pas à cette ratification, ça enverrait un signal un peu ambigu sur sa volonté de répondre à un appel mondial à la coopération entre administrations fiscales et à la levée de la culture du secret bancaire”.
La France et la Suisse ont signé fin août un avenant à leur convention de double imposition permettant l’échange d’informations dans des cas de fraude fiscale, levant pour ceux-ci la protection du secret bancaire helvétique. L’accord avait été transmis au parlement pour être approuvé.
Le processus est désormais bloqué, les autorités suisses ayant décidé de réagir fermement à la récupération par Paris de plusieurs milliers de noms de contribuables français soupçonnés de fraude, provenant de données volées par un informaticien à la banque HSBC de Genève.
Une note de protestation doit être officiellement envoyée à la France, a précisé la ministre de la Justice Eveline Widmer-Schlumpf.
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| ées à Paris (Photo : Lionel Bonaventure) |
Alors que la Suisse signait avec la ministre française de l’Economie Christine Lagarde le nouvel accord de double imposition entre les deux pays, le fisc français était clairement “au courant” à ce moment là de l’affaire, a ajouté M. Merz.
Le ministre français du Budget Eric Woerth avait même lancé un pavé dans la mare, juste après la signature en annonçant l’existence d’une liste de 3.000 homs de personnes soupçonnées de détenir frauduleusement des comptes en Suisse.
Beaucoup avaient alors cru à un coup de bluff mais les dernières révélations sur les données volées par un ancien employé de la banque HSBC Private Bank réfugié en France sont venues alimenter les spéculations.
Le procureur de Nice, Eric de Montgolfier, qui a ouvert une enquête suite à un mandat d’arrêt émis par la Suisse contre l’ex-employé d’HSBC, a expliqué dans la presse dominicale que la France détenait 130.000 noms, tandis que la banque maintenait ses affirmations que le vol concernait “à (sa) connaissance moins de dix noms”.
Le ministre français du Budget a assuré que l’informaticien était “une source”, parmi d’autres pour sa liste tout en affirmant qu’aucune donnée n’avait été monnayée.
Ces révélations ont été malvenues en France au moment où le gouvernement incite les évadés fiscaux à se repentir.
En Suisse, elle ont réveillé la colère de nombreux partis, toujours sous le choc d’une année difficile où Berne a été contrainte, sous la pression internationale, de lâcher du lest sur son secret bancaire.
Mise sur la liste grise des paradis fiscaux de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) au printemps, la Confédération est parvenue à en sortir le 25 septembre au terme d’un marathon de 12 nouveaux accords fiscaux avec ses partenaires dont la France.
La décision de Berne “ne remet pas en cause la sortie de la liste grise des paradis fiscaux, parce que le critère qui est retenu à ce stade est celui de la signature des accords et pas leur ratification”, a expliqué à l’AFP une source proche du dossier.
