Iran : amende record de 536 millions de dollars pour le Credit Suisse pour des paiements illicites

[16/12/2009 23:28:13] WASHINGTON (AFP)

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âtiment du Crédit Suisse à Zurich, le 6 décembre 2008 (Photo : Fabrice Coffrini)

Le Trésor américain et Credit Suisse ont confirmé mardi que la banque helvétique avait accepté de verser une amende record de 536 millions de dollars (368,8 millions d’euros), pour des paiements illicites vers des pays soumis à des sanctions américaines, dont l’Iran.

L’établissement zurichois a indiqué “avoir conclu un accord” avec les autorités américaines concernant “des enquêtes sur des paiements en dollars américains entre 2002 et 2007 avec des pays soumis à des sanctions économiques américaines”, selon un communiqué.

Le Trésor américain a souligné dans un communiqué que le montant de 536 millions de dollars était le plus élevé jamais obtenu dans une affaire de ce type.

Une conférence de presse était prévue dans l’après-midi à Washington en présence de représentants du Trésor, du ministère de la Justice, du FBI (sécurité intérieure) et des services fiscaux (IRS).

Un porte-parole de la banque a refusé d’indiquer si cet accord concernait des transferts d’argent vers l’Iran, mais a précisé qu’à la suite des enquêtes des autorités américaines la banque avait fermé son bureau de Téhéran dès 2006.

L’Autorité helvétique de surveillance des marchés financiers (Finma) a, quant à elle, “sanctionné le comportement de la banque par un blâme et réclamé des mesures disciplinaires”, selon un communiqué.

La banque devra rapporter les changements effectués au sein de son organisation pour éviter que de tels agissements se reproduisent, a précisé un porte-parole.

La justice américaine avait confirmé en janvier enquêter sur les agissements de neuf banques européennes, suspectées d’avoir aidé l’Iran et d’autres régimes hors-la-loi à contourner les sanctions américaines en falsifiant des bordereaux de virements bancaires internationaux.

La banque britannique Lloyds TSB Bank avait reconnu en janvier avoir facilité des virements de ressortissants de pays comme l’Iran ou le Soudan et accepté de verser 350 millions de dollars pour solder les poursuites.