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| ées à Paris (Photo : Lionel Bonaventure) |
[17/12/2009 12:46:06] PARIS (AFP) La France a mis en garde jeudi la Suisse contre un retard “à l’excès” de la ratification d’un accord fiscal bilatéral, suspendue par Berne afin de protester contre la récupération par Paris de données volées à la banque privée HSBC.
“L’officialisation de la suspension de cette ratification enverrait un signal ambigu sur la volonté de la Suisse de répondre aux appels à la coopération entre administrations fiscales et à la levée de la culture du secret, lancés lors des derniers G20”, a estimé le porte-parole du ministère français des Affaires étrangères, Bernard Valero.
L’objet de l’accord fiscal “est de permettre à la Suisse de se mettre au niveau des standards internationaux” et “nous espérons que la ratification de cet avenant, qui fait suite à une longue période de négociations avec nos amis suisses et qui constitue une étape importante sur le chemin de la transparence fiscale, ne sera pas remise en cause ou retardée à l’excès”, a-t-il ajouté.
Le porte-parole était interrogé lors d’un point-presse pour savoir si la France comptait mettre la Suisse sur une liste noire des paradis fiscaux qu’elle doit rendre publique au début de l’année prochaine.
“Nous notons que les autorités suisses n’ont pas évoqué la remise en cause définitive de la ratification mais la suspension de l’examen du projet de loi de ratification. Nous prenons acte du fait que ce processus de ratification, compte tenu du changement qu’elle représente pour un Etat comme la Suisse, nécessite de sa part un délai de réflexion supplémentaire”, a-t-il précisé.
Les données volées ont permis d’établir en France une liste de contribuables soupçonnés de fraude. La Suisse a annoncé son intention d’envoyer à ce sujet une protestation officielle à la justice française.
