[17/12/2009 21:37:16] PARIS (AFP)
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| ées à Paris (Photo : Lionel Bonaventure) |
Menace d’inscription sur la liste noire des paradis fiscaux, protestations officielles: la France a riposté jeudi à la Suisse, qui avait suspendu la veille la ratification d’un accord fiscal bilatéral pour protester contre la récupération par Paris de données volées.
Le ministère français des Affaires étrangères a mis en garde contre un retard “à l’excès” de la ratification de cet accord fiscal signé en août entre Paris et Berne.
“L’officialisation de la suspension de cette ratification enverrait un signal ambigu sur la volonté de la Suisse de répondre aux appels à la coopération entre administrations fiscales et à la levée de la culture du secret, lancés lors des derniers G20”, a estimé le porte-parole du ministère Bernard Valero.
L’objet de l’accord fiscal “est de permettre à la Suisse de se mettre au niveau des standards internationaux” et “nous espérons que la ratification de cet avenant, qui fait suite à une longue période de négociations avec nos amis suisses et qui constitue une étape importante sur le chemin de la transparence fiscale, ne sera pas remise en cause ou retardée à l’excès”, a-t-il ajouté.
Parallèlement, les sénateurs français ont adopté jeudi en commission un amendement qui permet d’inscrire la Suisse sur la liste noire française des paradis fiscaux au 1er janvier 2010.
Cet amendement devait être soumis à l’avis du gouvernement lors de sa discussion en séance publique dans l’après-midi. Puis il devait être adopté ou rejeté par les sénateurs.
Le texte prévoit que les Etats qui, au 1er janvier 2010, n’ont pas ratifié leur “convention d’assistance administrative” passée avec la France, sont considérés comme “non-coopératifs” dans la lutte contre les paradis fiscaux.
La Suisse a annoncé mercredi qu’elle allait suspendre le processus de ratification parlementaire de cet accord pour protester contre l’utilisation par les autorités françaises de données volées à la banque HSBC à Genève.
La colère grondait depuis plusieurs jours dans la Confédération helvétique, qui s’est sentie flouée par les dernières révélations en France sur la façon dont Paris a obtenu sa liste de quelque 3.000 contribuables soupçonnés d’avoir ouvert frauduleusement des comptes en Suisse.
Tout avait commencé par un vol de données bancaires par un informaticien de la filiale genevoise de la banque britannique HSBC Private Bank, entre 2006 et 2007.
Quand la banque découvre l’affaire, l’employé, d’origine franco-italienne, est arrêté et interrogé en décembre 2008. Libéré, l’homme de 38 ans se réfugie dans le sud de la France. Mais la Suisse envoie à son voisin une demande d’entraide judiciaire.
Les autorités françaises découvrent alors l’existence de l’employé et mettent la main sur la mine d’or. Les données, dont le chiffre varie de 130.000 noms, selon le procureur de Nice, Eric de Montgolfier, à “moins de dix”, selon HSBC, sont transmises à l’administration fiscale.
Alors que les révélations se succédaient dans la presse, la Suisse a finalement réagi, face à une affaire qui met une nouvelle fois en cause sa capacité à protéger les clients de ses banques, avides de discrétion.
Prenant toutefois garde à ne pas envenimer les choses, le ministère français des Affaires étrangères a noté que les Suisses n’avaient “pas évoqué la remise en cause définitive de la ratification” de l’accord prévoyant l’échange de données bancaires et pris “acte” qu’un tel changement puisse nécessiter “un délai de réflexion supplémentaire”.
