[18/12/2009 18:08:20] PARIS (AFP)
 |
| écembre 2009 à Paris. (Photo : Eric Feferberg) |
Le Parlement a définitivement adopté vendredi le projet de loi de finances pour 2010, qui prévoit la suppression de la taxe professionnelle (TP) et l’instauration d’une taxe carbone.
Le projet de Budget 2010 a été définitivement adopté par un ultime vote au Sénat (178 voix contre 155), après l’Assemblée en fin de matinée.
Il prévoit un déficit de l’Etat de 117,369 milliards d’euros (contre 141 en 2009 et 56 mds en 2008).
Les deux chambres se prononçaient sur le texte de compromis issu de la commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs), qui s’est réunie pendant huit heures lundi.
In extremis, le gouvernement a cependant encore modifié en partie la réforme de la TP. Vendredi matin, le ministre du Budget, Eric Woerth, a en effet tenu à réintroduire, comme le souhaitait le Sénat, une part de péréquation pour répartir la future contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), entre les départements et les régions.
Le texte de la CMP privilégiait la “territorialisation” (répartition de la CVAE sur le territoire -commune, département, région- où elle a été produite).
“L’amendement du gouvernement sur les régions et les départements montre qu’il a fait une oeuvre salutaire”, s’est félicité Gérard Longuet, le patron des sénateurs UMP.
En revanche, certains parlementaires, même de la majorité, n’ont pas apprécié que le gouvernement dépose au total plusieurs dizaines d’amendements de dernière minute. Ils ont rappelé que sept députés et sept sénateurs avaient longuement travaillé lundi sur un texte définitif.
Le président de la commission des finances du Sénat, le centriste Jean Arthuis, a regretté cette “correction de copie”.
 |
| émicycle du Sénat à Paris (Photo : Joël Saget) |
Bien plus direct, le porte-parole des députés PCF, Roland Muzeau, a dénoncé un “budget 2010 ou la loi du +cause toujours, nous, on décide+”.
L’opposition de gauche a aussi dénoncé “la fiscalisation des indemnités pour accidents du travail”.
En CMP, les 14 parlementaires ont aussi convenu d’abaisser le plafond des niches fiscales à 20.000 euros plus 8% du revenu imposable (contre 25.000 et 10% auparavant). Le gouvernement n’est pas revenu sur cette décision, faisant juste adopter des “dispositions spécifiques pour certains investissements locatifs et outre-mer”.
Vrai projet de loi dans le projet de loi, la réforme de la TP, annoncée par le chef de l’Etat le 5 février, aura mobilisé l’énergie des parlementaires pendant dix mois. Et ce n’est pas fini: des “clauses de revoyure” sont prévues afin de suivre l’entrée en vigueur en 2010.
La réforme aura aussi suscité les craintes des élus locaux. La TP est en effet la principale ressource des communes, départements et régions.
Le remplacement de la TP par une contribution économique territoriale (CET) entrera en vigueur dès le 1er janvier 2010. Une compensation financière est prévue au bénéfice des collectivités territoriales pour l’année 2010.
Par comparaison, l’adoption de la taxe carbone, qui entre aussi en vigueur en 2010, aura été une quasi formalité. Il est vrai que le président Nicolas Sarkozy en avait défini le montant et l’assiette dès le mois de septembre.
Les débats budgétaires reprendront au Parlement dès le mois de février avec un nouveau collectif budgétaire destiné à mettre en oeuvre le Grand emprunt.
