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| à Genève le 9 décembre 2009 (Photo : Fabrice Coffrini) |
[18/12/2009 17:54:17] ZURICH (Suisse) (AFP) La Suisse a continué de mettre la pression sur la France en lançant un ultimatum pour récupérer d’ici Noël les données volées à la banque HSBC à Genève par un ancien salarié, qui a tenté de les vendre à plusieurs Etats, selon les autorités helvétiques.
Suspension de la ratification de la nouvelle convention de double imposition avec la France, ultimatum aux autorités françaises: la tension s’est accrue entre Paris et Berne ces derniers jours.
Et pour cause. Face aux autorités françaises qui traînent des pieds, la Suisse est fermement décidée à récupérer les informations confidentielles qu’un ancien salarié de la banque, Hervé Falciani, a dérobé entre 2006 et 2007 et qui ont servi à alimenter partiellement la liste de fraudeurs détenue par Bercy.
Las d’attendre une réponse de son voisin, le procureur fédéral a adressé le 4 novembre une lettre à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence avec la demande de transmettre d’ici Noël les documents demandés par Berne, a indiqué la ministre de la Justice Eveline Widmer-Schlumpf lors d’une conférence de presse.
A défaut, la ministre réclame à ses homologues français “d’expliquer pourquoi ils ne sont pas disposés à répondre à la demande d’entraide judiciaire”.
La Suisse a ouvert le 29 mai 2008 une enquête contre M. Falciani, qu’elle soupçonne d’avoir subtilisé des données dans la filiale genevoise de la banque britannique HSBC pour laquelle il travaillait.
L’enquête vise “deux personnes dont Hervé Falciani”, notamment accusées de violation du secret bancaire, selon le procureur fédéral.
Alors que l’établissement clame que ce vol concerne, à sa “connaissance, moins de dix noms”, le procureur français Eric de Montgolfier avance le chiffre de 130.000 noms.
Les autorités suisses ont une image de M. Falciani bien éloignée de celle du procureur français qui évoque des motivations de “type messianique”.
Des documents découverts lors d’une perquisition le 22 décembre 2008 au domicile de l’ex-employé, un Franco-Italien de 37 ans, ont démontré qu’il entretrenait des contacts avec “des autorités étrangères dans le secteur du renseignement et de la fiscalité”, a révélé Mme Widmer-Schlumpf.
D’ailleurs, a souligné le procureur fédéral, “M. Falciani a transmis des données ainsi que les codes permettant de les déchiffrer aux autorités françaises” dès juillet 2008, donc bien avant sa fuite vers la France.
Au lendemain de la perquisition, l’ancien salarié se réfugie près de Menton, mais les autorités suisses le localisent et adressent le 9 janvier 2009 une demande d’entraide judiciaire à leurs homologues français, a raconté la ministre.
Les autorités françaises obtempèrent. Elles perquisionnent le 20 et 21 janvier le domicile de M. Falciani et trouvent notamment un cahier, où est inscrit le nom d’un “agent du fisc français”, selon Mme Widmer-Schlumpf.
Les Suisses, qui n’ont pu qu’assister à la perquisition mais non y participer, demandent alors à récupérer ces documents.
Mais les autorités françaises leurs répondent qu’ils ne peuvent donner suite à cette requête, arguant “qu’ils avaient trouvé sur l’ordinateur (de M. Falciani) différentes informations qui ne sont pas en relation” avec la demande de la Suisse, selon la ministre.
Berne découvre alors que l’informaticien a livré des données et les codes permettant de les déchiffrer au fisc français et demande une nouvelle fois en mai de les récupérer.
Mais “rien ne s’est passé”, a résumé Mme Widmer-Schlumpf, selon laquelle l’ex-employé a tenté de revendre ces informations à “divers Etats”.
Malgré les requêtes répétées de la Suisse, la France pourrait répondre par la négative au regard de la gravité des soupçons de la justice française, a affirmé le quotidien français Le Figaro.
