[20/12/2009 13:44:52] PARIS (AFP)
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| écembre 2009 à l’Elysée (Photo : Eric Feferberg) |
L’enquête de Bercy sur les “3.000 Français titulaires de comptes à la HSBC” de Genève porterait sur “un total de trois milliards d’euros”, dans le dossier d’évasion fiscale après la transmission de listes par un ancien employé de la banque, affirme dimanche le JDD.
“Selon nos sources, les 3.000 titulaires de comptes à la HSBC y ont déposé un total de trois milliards d’euros”, affirme le journal qui précise, citant “un spécialiste”, que “seuls ceux qui n’ont pas déclaré leur argent en France risquent d’avoir des soucis avec le fisc”.
Le ministère des Finances a fait savoir le 10 décembre que la cellule de régularisation mise en place en avril pour inciter les fraudeurs fiscaux à rapatrier leurs fonds avait décuplé son activité depuis que Bercy avait annoncé, fin août, détenir une liste de 3.000 contribuables français soupçonnés d’avoir des comptes non déclarés en Suisse.
Si à la fin de l’été, les évadés régularisés ne dépassaient guère une centaine, leur nombre avait grimpé à 1.400 le 9 décembre après l’annonce que cette liste était dans les mains du fisc. “Cela représente 500 millions d’euros d’impôts et de pénalités déjà acquis pour les caisses de l’Etat” sur un total de “plusieurs milliards d’euros” d’avoirs régularisés, selon l’entourage du ministre du Budget.
Cette “cellule” a été mise en place par le ministre du Budget Eric Woerth en avril pour inciter les fraudeurs à rapatrier leurs fonds. Ils ont jusqu’à fin décembre pour se signaler.
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| à Genève, le 9 décembre 2009 (Photo : Fabrice Coffrini) |
Par ailleurs, les données volées par un ex-employé de la HSBC que détiennent les autorités françaises sont soit incomplètes soit comportent des erreurs, assure le directeur général de la filiale genevoise de la banque britannique HSBC dans une interview publiée dimanche par le journal suisse Le Matin.
Alexandre Zeller, directeur général de la Hong Kong and Shanghai Banking Corporation à Genève, a affirmé au journal que la liste comportait moins de dix noms, soupçonnés par la France d’évasion fiscale ou blanchiment d’argent.
“La seule chose de concrète que nous ayons pu voir à ce jour, c?est une liste de sept noms que nous a montrée le ministère public de la Confédération. Après vérification, nous pouvons affirmer que cette liste comporte des inexactitudes et des incohérences. Les données de Falciani (ex-salarié de la banque à Genève ayant volé ces données) que j?ai vues sont soit incomplètes soit comportent des erreurs.”
La Suisse fait pression sur la France pour récupérer les informations confidentielles que Hervé Falciani a dérobées entre 2006 et 2007 et qui ont servi à alimenter partiellement la liste de fraudeurs détenue par le ministère français de l’Economie et des Finances.
“Dans les banques on ne met jamais toutes les données ensemble. La personne que nous avons employée loyalement pendant huit ans a pris en quelque sorte des pièces de plusieurs puzzles et a essayé de les mettre ensemble”, assure le directeur général.
“Ces données restent toutefois extrêmement difficiles à exploiter, tant sur le plan technique que juridique,” poursuit M. Zeller.
