[21/12/2009 18:18:53] PARIS (AFP)
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| ées à Paris (Photo : Lionel Bonaventure) |
La France va rapidement transmettre à la Suisse les fichiers saisis au domicile de l’ex-salarié de la banque HSBC de Genève Hervé Falciani, ce qui ne devrait pas empêcher les autorités françaises de poursuivre leurs investigations pour fraude fiscale ou blanchiment.
“Le parquet général, en liaison avec le ministère de la Justice, a analysé les éléments de la demande d’entraide suisse” et la transmission se fera “très rapidement”, a expliqué lundi à l’AFP le procureur général d’Aix-en-Provence François Falletti.
La Suisse a ouvert le 29 mai 2008 une enquête contre M. Falciani, qu’elle soupçonne d’avoir subtilisé, entre 2006 et 2007, des données dans la filiale genevoise de la banque britannique HSBC pour laquelle il travaillait.
Les autorités helvétiques l’accusent de violation du secret bancaire et assurent qu’il a tenté de monnayer ces listes et les codes permettant de les déchiffrer auprès de plusieurs Etats, voire de banques libanaises, ce que M. Falciani réfute.
Fermement décidée à obtenir ces informations confidentielles, la Suisse a suspendu le processus de ratification de la nouvelle convention fiscale avec la France, qui prévoit notamment l’échange d’informations fiscales entre les deux pays.
Frisant l’incident diplomatique, Berne a encore accru la pression sur Paris la semaine dernière en exigeant la restitution, avant le 25 décembre, de ces données qui ont permis au fisc français d’alimenter une liste de quelque 3.000 fraudeurs présumés.
Selon M. Falletti, une première partie de la demande suisse avait été “exécutée” début 2009, après la perquisition réalisée le 20 janvier à la demande des autorités suisses au domicile français de M. Falciani dans les Alpes-Maritimes. A l’époque, les PV de perquisitions et d’auditions avaient été transmis aux autorités helvétiques.
La France va désormais transmettre “les autres éléments en complément”, c’est-à-dire “les fichiers saisis”, a-t-il précisé.
A l’annonce de la décision française, le ministère public de la Confédération suisse s’est borné à indiquer dans un communiqué avoir “pris note et attendre l’exécution de la demande d’entraide judiciaire”.
L’affaire a suscité de vives tensions politico-diplomatiques entre les deux pays, le gouvernement français ayant fait de la lutte contre la fraude fiscale son cheval de bataille tandis que la Suisse s’inquiète d’un nouveau coup porté au secret bancaire.
Au-delà de la polémique qui fait rage de part et d’autre de la frontière, la transmission des données à la justice suisse ne devrait paradoxalement rien changer aux procédures judiciaires et fiscales côté français.
L’enquête suisse a été ouverte pour piratage alors que le parquet de Nice s’intéresse à d’éventuels faits de blanchiment, a souligné le procureur général d’Aix-en-Provence. “Nous sommes sur deux terrains différents. Les investigations pourront se poursuivre des deux côtés (de la frontière, ndlr)”, a déclaré M. Falletti.
Les procédures fiscales étant indépendantes de l’enquête judiciaire, le fisc français pourra lui aussi utiliser les informations saisies chez Hervé Falciani, officiellement transmises cet été par le parquet de Nice.
Ces données ont d’ailleurs été inscrites au nouveau fichier Evafisc recensant les contribuables soupçonnés de détenir des comptes non déclarés à l’étranger.
Une fois fermée la “cellule de régularisation” des évadés fiscaux le 1er janvier prochain, des contrôles fiscaux pourront donc être lancés sur les contribuables identifiés, avec d’éventuels redressements à la clef.
