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| Photo prise le 24 septembre 2009 d’une page de Google proposant des livres en ligne (Photo : Joël Saget) |
[21/12/2009 17:54:58] PARIS (AFP) Google a confirmé lundi son intention de faire appel de la décision du TGI de Paris qui a interdit vendredi au moteur de recherche américain de continuer de numériser massivement des livres sans autorisation des ayants droits.
Google “regrette”, dans un communiqué, la décision du Tribunal de grande instance et “confirme son intention de faire appel, dans les prochaines semaines, de l’ensemble de ce jugement estimant respecter la législation sur le droit d’auteur”.
Selon le géant de l’internet, “ce jugement, s’il était confirmé, risquerait de pénaliser de facto les internautes français en les privant de l’accès à une partie du patrimoine littéraire français”. “Cette décision – bien que limitée à une partie des ouvrages du groupe La Martinière – est un signal défavorable au développement d’un écosystème harmonieux pour la création et la promotion du livre sur internet”, écrit Google.
Philippe Colombet, directeur des programmes Google Livres en France, souligne par ailleurs “l’engagement de Google de travailler plus que jamais en partenariat avec les éditeurs et acteurs du marchés du livre”.
Le TGI a condamné Google à verser 300.000 euros de dommages et intérêts au groupe La Martinière, qui contrôle les éditions du Seuil. Le moteur de recherche a un mois pour se mettre en conformité, avec une astreinte de “10.000 euros par jour de retard”.
Selon La Martinière, l’interdiction de numériser des ouvrages prononcée par le TGI est “générale” et ne fait “pas de distinction entre ce qui relève du Seuil et des autres éditeurs français”.
Google considère pour sa part que l’interdiction qui lui est faite est limitée à certains ouvrages de La Martinière.
