 |
| à Paris (Photo : Eric Piermont) |
[22/12/2009 17:40:20] PARIS (AFP) L’Assemblée a donné mardi son feu vert au projet transformant La Poste en société anonyme à capitaux publics à partir du 1er mars, en dépit de l’opposition farouche de la gauche, qui n’a cessé de dénoncer une tentative de démantèlement du service public.
Sans surprise, le projet a été adopté par 307 voix contre 206, l’UMP et le Nouveau centre se prononçant pour, le PS et le reste de la gauche, contre.
Le projet avait déjà été voté le 9 novembre au Sénat, et mardi soir les deux Chambres devaient se mettre d’accord sur un texte de compromis lors d’une Commission mixte paritaire (CMP, 7 députés, 7 sénateurs).
Le vote sur les conclusions de la CMP est prévu mercredi au Sénat et le 12 janvier à l’Assemblée nationale. Le texte sera alors considéré comme définitivement adopté.
Le ministre de l’Industrie Christian Estrosi a souligné à plusieurs reprises que La Poste resterait “imprivatisable”.
Mais forte du succès de la “votation citoyenne” qui avait recueilli en octobre plus de deux millions de voix contre la privatisation, la gauche n’a cessé de dénoncer un projet de démantèlement de l’entreprise publique.
“Il s’agit aujourd’hui de glisser le pied dans la porte de la privatisation de La Poste”, a lancé François Brottes, au nom des députés PS et apparentés.
Ce texte, “c’est la remise en cause de la distribution du courrier, ce sera, à terme, la sélection des clients !”, a-t-il ajouté, avant d’annoncer que le 12 janvier, son groupe défendrait une “motion référendaire”.
Il a justifié cette demande de référendum par le fait que le président de la République n’a “jamais annoncé, pendant la campagne présidentielle, qu’il changerait le statut de La Poste”.
Pierre Gosnat, pour le groupe GDR (PCF et Verts) a dénoncé pour sa part “une étape supplémentaire dans la casse du service public”.
Pour les tenants du “oui”, Thierry Benoit (NC) et Laure de la Raudière (UMP) ont justifié le changement de statut, par le fait que La Poste devait s’adapter à de “nouveaux défis”: “l’ouverture totale à la concurrence d’ici 2011, l’existence de concurrents très puissants ainsi que la concurrence d’internet”.
Le texte comporte deux volets. L’un transforme La Poste, jusque-là Etablissement public industriel et commercial (Epic), en société anonyme (donc de droit privé) à capitaux publics dès le 1er mars 2010.
L’autre transpose la directive européenne sur l’ouverture totale à la concurrence du secteur postal en 2011.
Le changement de statut permettra un apport en fonds propres de 2,7 milliards d’euros (1,2 milliard à la charge de l’Etat, 1,5 milliard venant de la Caisse des dépôts).
Le texte prévoit que l’Etat reste actionnaire majoritaire et autorise l’actionnariat des personnels.
Un article du projet désigne La Poste comme “prestataire du service universel pour une durée de 15 ans”.
La fixation à “17.000 au minimum” du nombre de points de contact de La Poste sur le territoire est également inscrite dans le texte. De même, le statut des fonctionnaires de l’entreprise est confirmé.
Le régime de retraite complémentaire des postiers actuels, qui risquait de devenir moins favorable dans le texte initial, a été garanti.
Les députés ont prévu l’expérimentation de l’ouverture des guichets jusqu’à 21H30, un jour par semaine, dans les villes à partir de 50.000 habitants.
Les villes plus petites pourront également solliciter cette expérimentation.
Les usagers seront représentés au sein du conseil d’administration.
Un amendement garantit l’accès à internet haut débit via un réseau informatique sans fil dans chaque bureau de poste.
