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| à Paris en septembre 2006. (Photo : Joel Saget) |
[28/12/2009 09:07:00] PARIS (AFP) Le secrétaire d’Etat au commerce Hervé Novelli a demandé aux fournisseurs de gaz de pétrole liquéfié (GPL) de mettre leurs contrats en conformité avec le droit de la consommation, dénonçant l’existence de clauses abusives, selon un communiqué diffusé lundi.
Les consommateurs habitants en zone rurale et qui ne sont pas raccordés au gaz de ville utilisent souvent le GPL en vrac qui est stocké dans des citernes extérieures, explique le secrétaire d’Etat dans le communiqué.
L’examen des contrats de fourniture du GPL en vrac par la Direction générale de la concurrence (DGCCRF) “a révélé la présence de nombreuses clauses abusives ou illicites qui contribuent à rendre le client captif et à maintenir des prix élevés”, dénonce M. Novelli.
“Ces clauses empêchent le client de changer de fournisseur et de faire jouer la concurrence entre les différentes formes d’énergie sur la durée du contrat, qui est parfois très longue”, ajoute-t-il.
Six opérateurs sont présents sur le marché, dont un a déjà accepté de revoir l’intégralité de ses contrats, selon le communiqué.
Pour les autres, “la DGCCRF va engager des procédures visant à supprimer les clauses illicites ou abusives toujours présentes dans les autres contrats, afin de rééquilibrer la relation contractuelle entre les fournisseurs de GPL et leurs clients”.
