Tunisie – Economie: Reconduction des mesures conjoncturelles d’appui aux entreprises jusqu’au 30 juin 2010
Le projet de loi visant à reconduire les
mesures conjoncturelles d’appui aux
entreprises économiques en difficulté a été adopté, le 25 décembre 2009 par la
Chambre des députés, rapporte la TAP. Ces mesures, promulguées par la loi N°79
du 30 décembre 2008, visent le soutien des entreprises gravement touchées par la
crise financière et économique. L’amendement porte sur la reconduction de ces
mesures jusqu’au 30 juin 2009, en prévision des impacts de la crise malgré
l’apparition de signes de relance.
Les dispositions du nouveau projet de loi portent sur la prise en charge par l’Etat
de la différence entre le taux d’intérêt du crédit de rééchelonnement et le taux
du marché monétaire à hauteur de 2 points concernant les tranches de crédits
dont le délai de paiement est prévu entre octobre 2008 et 30 juin 2010. M. Nouri
Jouini, ministre du Développement et de la Coopération internationale, a affirmé
que la prolongation des mesures de soutien pour six mois supplémentaires à
compter du 1er janvier 2010 est suffisante pour déterminer la nécessité de
poursuivre la mise en œuvre de ces mesures pendant une autre période.
