Les Accords de
Bâle II, un système à la carte adaptable à tout type de banque,
constituent, d’après les professionnels de la finance, une approche plus
sensible au risque du crédit, au renforcement du rôle des superviseurs, à
l’amélioration de la discipline de marché, à la diffusion des meilleures
pratiques bancaires de surveillance, aux notations externes (vision standard) ou
internes et aux tarifications ajustées aux risques opérationnels.
Contrairement à Bâle I dont les études ont souligné le manque flagrant de
capacité prédictive, le déficit des techniques d’évaluation et l’hétérogénéité
des modalités de mise en œuvre dans les différents pays, l’actuelle mouture,
fruit d’un consensus entre la crème des argentiers de la planète, ces nouveaux
papes de
l’économie-monde, vise l’harmonisation entre les exigences minimales de
fonds propres, les mesures prudentielles qui doivent toujours tenir compte des
résultats des stress tests et les besoins de communication en matière de
publication, d’informations qualitatives et quantitatives, correspondantes aux
risques.
Afin de profiter des aspects créateurs de la mondialisation, d’endosser la
bataille de la régulation contre l’économie de casino et d’être active dans
cette nouvelle redistribution des cartes de la globalisation des échanges
financiers internationaux, la Tunisie s’est tout d’abord penchée sans tarder sur
les fondamentaux banques/entreprises pour optimiser le coût du financement, les
préalables bancaires, judiciaires et environnementaux pour la mise en œuvre de
Bâle II dans le contexte national et les enjeux des modifications potentielles
relatives aux nouvelles méthodes du management bancaire.
Processus de passage à Bâle II
Pour coller aux normes établies dans le conclave suisse et préparer
convenablement le terrain à l’application des critères retenus à Bâle II, les
pouvoirs publics ont mis en place une Commission stratégique regroupant la
profession bancaire, le ministère des Finances, le CMF (Conseil du
Marché
financier), l’Ordre des experts-comptables et d’éminents universitaires
tunisiens pour conduire des études d’impact, examiner les aspects techniques du
nouveau dispositif prudentiel, élaborer des états de reportings et établir un
diagnostic de la situation actuelle des banques et de leur fonctionnement.
Après une enquête technique rigoureuse, les membres de la Commission ont conclu
à l’inadaptation des
systèmes d’information des banques aux exigences des
approches préconisées au Nord (surtout les banques non filiales des banques
étrangères), à l’absence de bases de données exhaustives permettant d’apprécier,
de mesurer et de maîtriser les risques et à l’inexistence de tableaux relatifs
aux pertes opérationnelles par ligne de métier (analyse de scénarios, contrôle
interne, facteurs d’environnement).
A cet égard, on a recommandé une meilleure protection des droits des créanciers,
un amendement du code des procédures civiles et commerciales et une réalisation
judiciaire des garanties afin de créer un climat des affaires à même de faire de
la Tunisie, dans la prochaine décennie, le centre des échanges financiers de la
région.
Renforcement de la bonne gouvernance au sein des banques
Pour développer les capacités internes des banques et faciliter l’adoption du
dispositif prudentiel des trois piliers de Bâle II, les analyses financières
traditionnelles, comportant une bonne part de subjectivité et de mesures
implicites, céderont de plus en plus le pas à des méthodes statistiques telles
le credit scoring (notamment pour la banque de détail), la quantification des
facteurs de risques sera la panacée et les nouvelles garanties à l’instar des
cautions de la maison mère, d’une compagnie d’assurance, du nantissement
d’actions ou d’obligations, seront éligibles. Il s’agit de diminuer le facteur
«perte» en cas de défaut de paiement.
«Beaucoup d’efforts sont consentis en Tunisie pour préparer la supervision
bancaire à assurer les nouveaux rôles qu’elle est appelée à jouer sous Bâle II,
à réhabiliter le rôle du Conseil d’Administration de la banque et à renforcer la
transparence de l’information à travers la communication au marché d’indicateurs
financiers trimestriels outre les publications semestrielles ou annuelles», a
déclaré dans plusieurs séminaires M. Badreddine Barka, directeur général de la
Supervision Bancaire au sein de la Banque centrale de Tunisie, qui rappelle
l’adoption, en 2012, de l’approche des mesures avancées, la création au niveau
de l’Association Professionnelle Tunisienne des Banques et des Etablissements
Financiers, d’un comité chargé de définir la cartographie des risques
opérationnels au titre des activités les plus partagées par le secteur et la
mise en place au sein de la BCT d’un système d’alerte précoce (Early Warning
System) permettant l’intervention rapide de l’autorité de supervision en cas de
difficultés bancaires.
