 |
| étrochimique à Feyzion, près de Lyon, le 3 décembre 2009 (Photo : Philippe Desmazes) |
[30/12/2009 12:56:25] PARIS (AFP) Au lendemain de la censure de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel, les entreprises qui devaient échapper à ce nouvel impôt expriment leur “surprise” et redoutent d’être davantage mises à contribution dans le nouveau projet gouvernemental.
Les secteurs bénéficiant d’une exemption totale ont le plus à perdre. Aux termes du texte retoqué mardi, quelque mille entreprises issues de l’industrie lourde (chimie, papeterie…) échappaient à la taxe carbone parce qu’elles sont déjà soumises au régime européen des quotas de CO2.
Au sein de l’Union européenne, chaque pays se voit attribuer un quota d’émissions de C02 qui est pour l’heure gratuit (sauf en cas de dépassement) mais qui deviendra payant à partir de 2013 à travers un système d’enchères.
Pointant les “régimes d’exemption totale” dont bénéficient ces entreprises polluantes, le Conseil constitutionnel a estimé que le projet de taxe carbone créait “une rupture caractérisée” de l’égalité devant les charges publiques.
“Cette décision est surprenante”, déclare à l’AFP Jean Pelin, de l’Union des industries chimiques (UIC). “On ne voit pas comment des entreprises pourraient à la fois être soumises à la taxe carbone alors qu’elles vont devoir payer pour leurs émissions à partir de 2013”.
Alors que le gouvernement doit présenter une nouvelle mouture le 20 janvier, l’industrie chimique sera “extrêmement vigilante” et protestera contre toute “nouvelle taxe”, prévient M. Pelin.
“Il faut faire extrêmement attention aux problèmes de compétitivité de l’industrie française: si on taxe les entreprises émettrices de CO2, qui sont déjà soumises à un système de quotas, on va créer une distorsion de concurrence”, renchérit Jean-Louis Schilansky, de l’Union française de l’industrie pétrolière (Ufip), qui réclame une taxe carbone européenne.
 |
| Manifestation d’agriculteurs en Avignon le 16 octobre 2009. (Photo : Gerard Julien) |
L’inquiètude est également vive dans les secteurs (agriculture, transports…) qui bénéficiaient d’exemptions partielles.
“Nous nous battrons une nouvelle fois jusqu’au bout pour ne pas payer cette taxe carbone”, met en garde Jean-Michel Lemétayer, président de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), qui étaient exemptés à hauteur de 75%.
Le Comité national des pêches craint lui une perte de “compétitivité” par rapport aux concurrents étrangers si l’exemption de 75% dont bénéficiait la profession n’était pas reconduite.
“Cela tomberait à une mauvaise période pour la pêche française qui doit déjà rembourser les aides exceptionnelles au carburant perçues entre 2004 et 2006” et alors que les quotas de pêche pour 2010 sont en baisse, souligne l’organisation.
De son côté, le transport routier redoute “d’être sacrifié sur l’autel d’une analyse hâtive des conclusions du Conseil”, affirme Nicolas Paulissen, délégué général adjoint de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR).
Selon ces différents secteurs, les exemptions partielles n’ont pas été remises en cause par le Conseil constitutionnel. Dans leur décision, font-ils valoir, les sages écrivent que les “tarifications spécifiques peuvent être justifiées par la poursuite d’un intérêt général tel que la sauvegarde de la compétitivité de secteurs économiques exposés à la concurrence internationale”.
“Le Conseil a validé les exemptions partielles. Toute remise en cause serait donc injustifiée”, a déclaré à l’AFP le secrétaire général de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), Jean-Eudes du Mesnil du Buisson, qui craint aussi une lecture “trop rapide” de la décision des sages.
Contacté, le Medef n’a pas réagi dans l’immédiat.
