[30/12/2009 19:38:32] PARIS (AFP)
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| ère de l’Economie et des Finances, à Paris, le 17 juillet 2009 (Photo : Loïc Venance) |
L’annulation de la taxe carbone, censurée par le Conseil constitutionnel, représente un manque à gagner de 1,5 milliard d’euros pour l’Etat, a appris l’AFP mercredi auprès du ministère du Budget.
“La censure fait perdre à l’Etat 1,5 milliard d’euros mais ce chiffre est virtuel en attendant la nouvelle mouture de la taxe carbone que le gouvernement doit présenter le 20 janvier”, a indiqué à l’AFP une source au ministère.
En attendant, le déficit prévu de l’Etat en 2010 se creuse “virtuellement” de 1,5 milliard et devrait atteindre l’année prochaine 118,9 milliards d’euros contre 117,4 attendus avant la décision du Conseil constitutionnel.
Mardi, les sages du Conseil ont invalidé la taxe carbone, qui devait entrer en vigueur au 1er janvier, en estimant que certaines de ses modalités créaient une “rupture caractérisée” de l’égalité devant les charges publiques.
Le gouvernement a aussitôt indiqué qu’un nouveau projet serait présenté en conseil des ministres le 20 janvier.
