[31/12/2009 17:27:12] PARIS (AFP)
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| épression des fraudes le 30 novembre 2009 à Paris (Photo : Boris Horvat) |
La Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) doit disparaître en 2010 mais l’essentiel de ses missions sont maintenues au niveau départemental dans de nouvelles structures interministérielles.
La réorganisation de cette direction phare de la défense du consommateur doit prendre effet à partir du 1er janvier 2010, comme le rappelle Le Canard Enchaîné dans son édition de mercredi. Elle s’inscrit dans la volonté du gouvernement de réduire ses coûts de fonctionnement dans le cadre de la “Révision générale des politiques publiques” (RGPP).
Elle avait été l’occasion d’un mouvement de grève fin novembre d’une partie de ses 3.300 agents, inquiets de cette réorganisation qui les place sous l’autorité du préfet.
La ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, Christine LAGARDE, a rappelé jeudi “l’importance des missions de la la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF)”.
Dans un communiqué commun avec Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, Mme Lagarde salue “les actions de cette direction générale et de ses agents, actifs y compris pendant la période des fêtes de fin d’année au service des consommateurs, en administration centrale comme dans les services déconcentrés”.
“Les évolutions intervenues depuis 2007 dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) ont conduit à confirmer l’importance des missions confiées à cette direction générale et à ses services et à les organiser, dans le cadre plus global de la RGPP dont le décret du 3 décembre 2009 est un des éléments, pour être toujours plus efficaces au service des consommateurs et du bon fonctionnement de l’économie”, selon le communiqué.
Les missions de la DGCCRF vont être intégrées dans la Direction départementale de la protection des populations (DDPP), selon un décret du 3 décembre paru le lendemain au Journal Officiel.
Les DDPP sont l’une des deux ou trois directions départementales interministérielles (DDI) que l’Etat va mettre en place en place, contre une dizaine actuellement.
Les compétences des DDPP consisteront à mettre en oeuvre “les politiques relatives à la protection et à la sécurité des consommateurs”. Il s’agira de “contrôler” les “pratiques commerciales réglementées” et “l’exercice de la médecine vétérinaire”.
Auparavant, les missions de la DGCCRF s’articulaient sur trois axes: la “régulation concurrentielle des marchés”, la “protection économique des consommateurs” ainsi que leur “sécurité”.
Ces dernières années, la DGCCRF a notamment pointé du doigt les opérateurs de télécoms pour leur mauvaise qualité de service auprès de leurs clients, dénoncé les pratiques abusives des syndics de copropriété ou encore interdit à la vente des jouets dangereux pour les enfants.
Mais c’est aussi elle qui a fait rappeler plusieurs produits commercialisés dangereux, comme des chaussures ou des fauteuils fabriqués en Chine et à l’origine de graves allergies.
Récemment encore, à la mi-décembre, le tribunal de commerce d’Orléans a condamné le groupe de distribution Mr Bricolage, attaqué en justice par la DGCCRF, à une amende de 1 million d’euros. La DGCCRF réclamait l’annulation de contrats de prestations de services avec des fournisseurs.
