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| é de la marque Peugeot sur une chaîne dans l’usine de Sochaux-Montbéliard dans le Doubs, le 18 mars 2009 (Photo : Sebastien Bozon) |
[05/01/2010 09:23:50] PARIS (AFP) Le coût d’un investissement productif pour les entreprises va baisser en moyenne de 22% grâce à la réforme de la taxe professionnelle (TP) entrée en vigueur au 1er janvier, affirme mardi la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, au quotidien Les Echos.
La loi de finances pour 2010 supprime la taxe professionnelle pour la remplacer par une contribution économique territoriale (CET), composée d’une cotisation foncière des entreprises et d’une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, ainsi que par plusieurs impositions perçues au profit des collectivités territoriales.
La réforme de la TP “va modifier des pans entiers de la fiscalité pour les entreprises et les collectivités locales. La charge fiscale de ces premières est réduite de 12,3 milliards d’euros cette année et de 4,8 milliards les années suivantes, nets d’impôt sur les sociétés”, précise Mme Lagarde dans cet entretien.
“Le coût d’un investissement productif sera réduit de 22% en moyenne. Par rapport à la taxe professionnelle, la réduction de la charge fiscale dépasse en moyenne 50% pour les PME et 15% pour les grandes entreprises”, selon la ministre.
“Et malgré la nouvelle cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, la charge sur les salaires est également réduite de 1,8 milliard d’euros en 2010”, ajoute-t-elle, espérant que “la réforme encouragera les entreprises à investir chaque année des milliards d’euros supplémentaires.”
Concernant les recettes des collectivités locales, qui s’inquiètent d’une perte d’autonomie financière, Christine Lagarde assure que “la réforme protège les collectivités contre les effets de la crise en leur garantissant, a minima, des recettes au moins égales en 2010 à celles de 2009.” “Certaines auront un léger surcroît de recettes”, dit-elle, égrenant les “garanties sur leurs ressources” prévues par le gouvernement.
Un simulateur sera prochainement mis en place sur le site internet du ministère de l’Economie pour que chaque entreprise puisse évaluer ses gains. Il permettra également aux communes, départements et régions, de simuler le produit fiscal dont ils disposeront l’an prochain, indique Mme Lagarde.
