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| ésident Nicolas Sarkozy à l’issue du Conseil des ministres au Palais de l’Elysée, le 5 janvier 2010 (Photo : Gérard Cerles) |
[05/01/2010 15:43:59] PARIS (AFP) Le gouvernement a repoussé au-delà des élections régionales de mars l’adoption de sa nouvelle “contribution carbone”, qui n’entrera en vigueur que le 1er juillet, et tente de trouver le moyen de taxer les industries les plus polluantes tout en préservant leur compétitivité.
Il y a une semaine, lorsque le Conseil constitutionnel a censuré la taxe carbone jugée fiscalement inéquitable, l’exécutif avait appuyé sur l’accélérateur, promettant de présenter une copie corrigée dans le collectif budgétaire qui doit être présenté le 20 janvier.
Mardi, coup de frein: finalement, le conseil des ministres du 20 janvier n’aura droit qu’à une simple communication du ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo sur le nouveau dispositif.
Suivront alors “plusieurs semaines” de “concertation” avec les “acteurs concernés”, dont les industriels, a annoncé le porte-parole du gouvernement Luc Chatel.
Alors que la taxe carbone n’est guère populaire et fait débat jusque dans les rangs de la majorité, le projet de loi ne sera transmis au Parlement qu’après les régionales, qui s’annoncent difficiles pour la droite.
Toujours convaincu “qu’une contribution carbone est nécessaire pour changer les comportements en matière environnementale”, le président Nicolas Sarkozy a fixé son entrée en vigueur au 1er juillet, soit un retard de six mois sur la date initiale.
Parallèlement, la nouvelle taxe commence à prendre forme et les attentes des écologistes, qui espéraient que son retoquage par le Conseil constitutionnel débouche sur un impôt plus ambitieux, risquent d’être déçues.
Le gouvernement ne veut surtout “pas prendre le risque d’une nouvelle censure”, comme le dit la ministre de l’Economie Christine Lagarde dans Les Echos.
Ce qui n’a pas été critiqué par les Sages sera donc conservé: le montant de la taxe (17 euros la tonne de CO2), les dispositions concernant les ménages (paiement de la taxe et remboursement forfaitaire via un “chèque vert”) tout comme les exonérations partielles promises à certaines professions (agriculteurs, pêcheurs et routiers).
Il en va de même pour l’électricité, toujours exemptée d’éco-taxe, même si près de 10% de l’électricité produite en France provient de centrales thermiques qui émettent du CO2.
Finalement, les nouveautés seront à chercher du côté des gros pollueurs, jusqu’ici exemptés au motif qu’ils sont déjà soumis au système des quotas européens. Il s’agit de la principale critique du Conseil constitutionnel: les quotas ne devenant payants que graduellement, selon les secteurs, à compter de 2013, ces exonérations ne sont pas justifiées.
Pour tenir compte de ces exigences, les industries les plus polluantes ne devraient plus couper à la taxe carbone. Mais tout est fait pour limiter son impact sur les entreprises, au nom de la compétitivité.
“Nous travaillons sur la possibilité d’appliquer des taux réduits et de mettre en place par ailleurs d’autres mécanismes incitatifs ou des plafonnements, par exemple sur la base de la valeur ajoutée”, explique ainsi Christine Lagarde.
Elle évoque aussi “un mécanisme d’imposition différencié” en fonction de l’exposition des secteurs “à la concurrence internationale” et de “l’intensité énergétique de leur production”.
Si le nouveau dispositif reste encore flou, l’objectif l’est moins: ces entreprises paieront au final nettement moins que les 2,15 milliards d’euros que leur “coûterait l’application stricto sensu de la taxe”, promet la ministre.
