Le Conseil du marché financier (CMF) a annoncé, mardi 5 janvier 2010, avoir
adhéré à l’accord multilatéral de l’Organisation internationale des commissions
de valeurs (OICV), portant sur la consultation, la coopération et l’échange
d’information, qui regroupe 52 états dont les Etats-Unis, la France,
l’Allemagne, l’Australie, l’Italie et Hong-Kong.
L’OICV vise en général à mettre en place des standards internationaux stricts
afin de renforcer l’efficacité et la transparence des marchés financiers, de
protéger les investissements et de faciliter la coopération entre les autorités
de régulation afin de lutter contre les infractions et les manquements en
matière financière.
En tant que membre de l’OICV, le CMF a présenté sa candidature qui a été
acceptée au mois de décembre dernier, après vérification par les différentes
commissions de l’OICV de la conformité du système tunisien de régulation adopté
par le conseil du marché financier, aux standards internationaux relatifs aux
valeurs mobilières.
Cet accord lui permet l’accès aux informations nécessaires pour mener à bien ses
opérations de contrôle notamment suite à la promulgation du Code de prestation
des services financiers aux non-résidents, d’autant que les derniers évènements
ont montré l’impact que pourraient avoir les infractions et dépassements sur les
marchés financiers et les économies en général.
Sera-t-on également informés du fruit des investigations menées ? A suivre !
