 |
| évrier 2007 à Utrecht (Photo : Rick Nederstigt) |
[06/01/2010 16:01:53] BRUXELLES (AFP) Les petits actionnaires opposés au démantèlement du bancassureur belgo-néerlandais Fortis, décidé en pleine crise financière, ont renoncé à demander la restitution des actifs et ne réclament plus que des dommages et intérêts, ont-ils indiqué mercredi.
Les petits actionnaires, qui ont perdu une manche début décembre devant le tribunal de commerce de Bruxelles, vont poursuivre leur action devant la justice et faire appel, a indiqué mercredi le cabinet de leur avocat vedette, Mischaël Modrikamen, cité par l’agence Belga. Mais ils ne réclament plus que des dommages et intérêts à hauteur de 9 euros par action.
Ces quelque 2.300 actionnaires représentent entre 14 et 15 millions d’actions Fortis et réclament donc environ 135 millions d’euros de dommages et intérêts.
“Le réalisme nous oblige à un changement de stratégie”, a expliqué Me Modrikamen.
Le tribunal de commerce de Bruxelles avait été saisi par ces petits actionnaires qui s’estimaient lésés et réclamaient l’annulation du démantèlement ou des dommages-intérêts à hauteur de 9 euros par action.
Mais le tribunal s’était déclaré incompétent pour juger la responsabilité de l’Etat néerlandais et de la Banque nationale des Pays-Bas. Il avait en outre rejeté des mesures provisoires réclamées par les actionnaires en attendant un jugement définitif.
Le tribunal avait notamment refusé de suspendre provisoirement les décisions de l’assemblée générale du 28 avril, qui avait validé ce démantèlement et la prise de contrôle de Fortis Banque, première banque de Belgique, par le français BNP Paribas.
Fortis, frappé de plein fouet par la crise financière, avait dû appeler les pouvoirs publics à l’aide fin septembre 2008 pour éviter la faillite et ceux-ci avaient décidé de le démanteler.
L’Etat néerlandais avait nationalisé les activités de bancassurance aux Pays-Bas. L’Etat belge avait fait de même avec Fortis Banque, avec l’intention d’en revendre dans la foulée 75% au groupe français BNP Paribas.
Après des mois de bataille avec les petits actionnaires qui s’estimaient floués, le démantèlement avait été validé et BNP avait pu prendre le contrôle de Fortis Banque.
