[08/01/2010 15:55:30] PARIS (AFP)
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| édéric Mitterrand (G) et la présidente du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet “Hadopi”, Marie-Françoise Marais, au ministère à Paris, le 8 janvier 2010. (Photo : Thomas Coex) |
Marie-Françoise Marais, conseiller à la Cour de Cassation, a été nommée présidente de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), qui enverra ses premiers avertissements entre avril et juillet, a annoncé Frédéric Mitterrand.
Le ministre de la Culture a installé vendredi le collège de la Hadopi, haute autorité indépendante instituée par la loi du 12 juin 2009 de lutte contre le téléchargement illégal sur internet.
Celle-ci, composée d’un collège et d’une commission des droits, est présidée par Marie-Françoise Marais, conseiller à la Cour de cassation au sein de la première chambre, en charge des affaires de propriété littéraire et artistique.
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| çoise Marais (D), la présidente du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet “Hadopi”, le 8 janvier 2010 au ministère de la Culture, à Paris (Photo : Thomas Coex) |
La Hadopi a pour mission d’encourager le développement de l’offre légale, de suivre l’utilisation licite et illicite des oeuvres sur internet, et de protéger les oeuvres et objets attachés à un droit d’auteur.
A ce titre, elle est notamment chargée d’envoyer des messages d’avertissement aux internautes pratiquant le téléchargement illégal.
Le ministre de la Culture a précisé que les deux derniers décrets d’application de la loi Hadopi seraient “soumis au collège Hadopi dans les plus brefs délais” pour recueillir ses observations et publiés “incessamment sous peu”.
Ces textes, qui sont encore “à l’étude”, n’ont pas encore été transmis au conseil d’Etat et à la Cnil, a-t-il ajouté.
Frédéric Mitterrand a précisé que les premiers messages d’avertissement seraient envoyés aux internautes entre “avril selon l’option basse et juillet selon l’option haute”.
A la question de savoir si ce délai était lié à la tenue des régionales en mars, le ministre a répondu qu’il s’agissait d’une “question stupide”, assurant qu’il n’y avait “aucun rapport”.
Interrogé sur les adaptations que devront mettre en place les fournisseurs d’accès à internet (FAI) pour appliquer la loi, M. Mitterrand a reconnu que “certains FAI ont admis qu’il fallait le faire, mais pas tous”, sans se prononcer sur le coût.
