[12/01/2010 16:15:47] PARIS (AFP)
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| écembre 2009 à l’Assemblée nationale à Paris (Photo : Francois Guillot) |
La taxe sur les bonus versés par les banques à leurs opérateurs de marché devrait rapporter 360 millions d’euros, estime la ministre de l’Economie Christine Lagarde dans une interview au Figaro parue mardi.
“Nous escomptons une rentrée de 360 millions dont 270 millions seront consacrés à alimenter le Fonds de garantie des dépôts pour renforcer la sécurité des déposants”, a-t-elle précisé dans cet entretien.
Le niveau de dépôts garanti par client devrait passer à 100.000 euros dans l’ensemble de l’Union à compter du 31 décembre 2010. Il est actuellement de 70.000 euros en France.
Le solde du produit de la taxe, soit 90 millions, sera reversé au budget de l’Etat, a précisé Mme Lagarde.
La taxe prévoit “de taxer à hauteur de 50% tous les bonus quel que soit leur mode de distribution et quel que soit le calendrier”, a expliqué Mme Lagarde. “Cette disposition s’appliquera, comme au Royaume-Uni, aux bonus supérieurs à 27.500 euros réalisés par les opérateurs de marché payés depuis la France”, a-t-elle précisé.
Elle devrait être adoptée dans le cadre du collectif budgétaire sur le grand emprunt, qui doit être examiné en février par le Parlement, pour une application à la fin du premier trimestre, selon Le Figaro.
Selon la ministre, “les banques devront payer la taxe pour environ 2.500 de leurs salariés”. Elle devrait être uniquement valable en 2010 “à ce stade”, a indiqué Mme Lagarde qui jugera “sur pièces”. La ministre “n’imagine pas qu’une banque délocalise du fait de la politique fiscale d’une année”.
“Sans les concours exceptionnels de l’Etat aux banques, elles n’auraient pas pu réaliser les bénéfices engrangés ces derniers mois”, a souligné Mme Lagarde.
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| à la bourse de New York le 31 décebmre 2009 (Photo : Don Emmert) |
La ministre précise que, selon les estimations fournies à Bercy par les banques, l’enveloppe globale des bonus devrait diminuer de 16% par rapport à l’an passé, qui avait été déjà marquée par une baisse importante.
La taxe s’ajoutera à la taxe sur les salaires de 10%, spécifique au secteur financier, que les banques acquittent déjà.
Le texte français s’inspire très largement, dans ses grandes lignes, de celui présenté par le Royaume-Uni début décembre. Selon plusieurs sources citées par le Financial Times, le produit de la taxe britannique pourrait rapporter jusqu’à 4 milliards de livres au gouvernement.
La ministre se dit convaincue que les Etats-Unis, “eux aussi, bougeront sur le sujet”. Le sujet sera à nouveau abordé lors du prochain G20, qui rassemblera début février les représentants des vingt premières puissances mondiales, indique-t-elle.
Les ressources du fonds de garantie s’élèvent aujourd’hui à 1,6 milliard d’euros, soit une infime partie du total des dépôts. La contribution des banques s’est élevée en 2009 à 80 millions d’euros. Les cotisations sont habituellement remboursées au bout de cinq ans si les fonds ne sont pas utilisés.
