 |
| ère de l’Economie et des Finances, à Paris (Photo : Loic Venance) |
[12/01/2010 11:17:41] PARIS (AFP) Le déficit du budget de l’Etat français s’est creusé jusqu’au niveau record de 143,3 milliards d’euros au 30 novembre, contre 66,6 milliards un an plus tôt, et est attendu sur l’ensemble de 2009 légèrement sous la barre des 140 milliards, a annoncé mardi le ministère du Budget.
Le gouvernement tablait jusqu’ici sur un déficit budgétaire de 141 milliards, un niveau inédit, pour 2009. Mais, selon le ministère, il devrait finalement être “légèrement inférieur à 140 milliards d’euros, du fait, en particulier, de rentrées fiscales enregistrées au mois de décembre légèrement moins dégradées qu’initialement prévu et de la bonne tenue des dépenses”.
Il s’agira néanmoins d’un déficit colossal, très largement dû à la crise économique, qui a rongé les recettes fiscales de l’Etat et qui l’a contraint à multiplier les dépenses en vue de relancer la machine.
Au 30 novembre, l’écart de 76,8 milliards enregistré par rapport à la même date de 2008 s’explique ainsi “essentiellement par l’incidence de la conjoncture économique sur l’évolution des recettes et, à hauteur de 34 milliards, par l’effet des mesures du plan de relance”, explique Bercy dans un communiqué.
Les recettes nettes du budget général s’établissaient fin novembre à 203 milliards, contre 256,7 milliards un an plus tôt, soit une chute de 20,9%.
La baisse est équivalente en ce qui concerne les seules recettes fiscales, qui n’ont atteint que 186,1 milliards, soit 49,5 milliards de moins par rapport à fin novembre 2008.
Conséquence directe de la baisse de l’activité, l’impôt sur les sociétés est le plus affecté: son produit a dégringolé de 74,3% en un an. Mais la plupart des recettes fiscales sont touchées, notamment l’impôt sur le revenu (-8,4%) et la TVA (-9,6%).
 |
| à Paris (Photo : Martin Bureau) |
Selon le ministère du Budget, les recettes ont été amputées par la dégradation de la conjoncture économique et, à hauteur de 14,7 milliards, par les mesures fiscales du plan de relance.
La quasi-totalité de ces mesures, soit 13,7 milliards, sont venues soutenir la trésorerie des entreprises (5,2 milliards de remboursements de crédits de TVA, 3,8 milliards de crédit d’impôt recherche et 4,7 milliards de reports en arrière de déficits d’impôt sur les sociétés).
L’allègement de l’impôt sur le revenu pour les ménages modestes représente quant à lui un milliard d’euros.
Le produit des recettes non fiscales diminue de 3,7 milliards d’une année sur l’autre.
De leur côté, les dépenses de l’Etat sont en nette hausse, comme prévu, au 30 novembre, et atteignent 329,7 milliards (+4,4% sur douze mois). Les dépenses du plan de relance représentent 13 milliards à cette date, dont 3,85 milliards de remboursement anticipé du Fonds de compensation de la TVA aux collectivités territoriales.
Si l’on ne tient pas compte du plan de relance, les dépenses progressent aussi, mais moins fortement, de 0,85 milliard d’une année sur l’autre. La hausse de 3 milliards des prélèvements sur recettes est partiellement compensée par une diminution de 2,1 milliards des dépenses du budget général, essentiellement liée à une baisse du coût de la dette grâce à de faibles taux d’intérêt.
